Contrôles des installations d'assainissement non collectif (marché à bons de commande)

SDANC 88

Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 7.9.2009, pour le compte du SDANC.
Les missions prévues dans le présent marché sont les suivantes:
— réalisation des contrôles de diagnostic initial,
— réalisation des contrôles de diagnostic avant vente immobilière,
— réalisation des contrôles périodiques.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• SDANC 88

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:

Chacun des 3 lots géographiques est concerné par les 3 types de contrôles. Les chiffres indiqués représentent le nombre de contrôles à réaliser par lot. Il s'agit de chiffres approximatifs.— diagnostic:Lot 1 : 150.Lot 2 : 300.Lot 3 : 300.— diagnostic avant vente immobilière:Lot 1 : 320.Lot 2 : 560.Lot 3 : 880.— contrôle périodique:Lot 1 : 404.Lot 2 : 511.Lot 3 : 565.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sdanc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329355793 📞
Fax: +33 329353112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266251
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 7.9.2009, pour le compte du SDANC.

Les missions prévues dans le présent marché sont les suivantes:

— réalisation des contrôles de diagnostic initial,

— réalisation des contrôles de diagnostic avant vente immobilière,

— réalisation des contrôles périodiques.

Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no1
Brève description:

Lot géographique comportant 103 communes (susceptible d'evoluer), représentant le Sud du département, et essentiellement situées sur l'agence de bassin Rhone-Mediterranée et…

… Corse.Réalisation des 3 types de contrôles.

… Corse.

Réalisation des 3 types de contrôles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no2
Brève description:

Lot géographique comportant 223 communes (susceptible d'evoluer), représentant le nord du département, et essentiellement situées sur l'agence de bassin…

… Rhin-Meuse.Réalisation des 3 types de contrôles.

… Rhin-Meuse.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no3
Brève description:

Lot géographique comportant 98 communes (susceptible d'evoluer), représentant l'est du département (partie "Montagne"), et essentiellement situées sur l'agence de bassin…

… Rhin-Meuse.Réalisation des 3 types de contrôles.

… Rhin-Meuse.

Quantité ou étendue:

Chacun des 3 lots géographiques est concerné par les 3 types de contrôles. Les chiffres indiqués représentent le nombre de contrôles à réaliser par lot. Il s'agit de chiffres approximatifs.

— diagnostic:

Lot 1 : 150.

Lot 2 : 300.

Lot 3 : 300.

— diagnostic avant vente immobilière:

Lot 1 : 320.

Lot 2 : 560.

Lot 3 : 880.

— contrôle périodique:

Lot 1 : 404.

Lot 2 : 511.

Lot 3 : 565.

Description des options:

Réalisation ponctuelle d'analyses de la qualité des rejets de certains dispositifs.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir réglement de consultation.

Justifications à produire:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— copie du(des) jugement(s) prononcé(s)si le candidat est en redressement judiciaire,

— certificats de qualifications professionnelles,

— état annuel des certificats reçus (noti2).

Situation économique et financière: Voir réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Oui, dans le cas où le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres du SDANC.

Paiements par mandat administratif suivi d'un virement, dans un délai de 45 jours, selon les dispositions de l'article 96 du code des marchés publics, suivant la présentation de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDANC 88
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Sdanc
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Point de contact: Elsa Molina

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 161-266251 (2011-08-19)

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