Contrôles des installations d'assainissement non collectif (marché à bons de commande)

SDANC 88

Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 7.9.2009, pour le compte du SDANC.
Les missions prévues dans le présent marché sont les suivantes:
— réalisation des contrôles de diagnostic initial,
— réalisation des contrôles de diagnostic avant vente immobilière,
— réalisation des contrôles périodiques.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ?

• SDANC 88

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:
“Chacun des 3 lots géographiques est concerné par les 3 types de contrôles. Les chiffres indiqués représentent le nombre de contrôles à réaliser par lot. Il...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 9
Contact
Courrier électronique: sdanc@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 329355793 📞
Fax: +33 329353112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266251
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2011.”
Source: OJS 2011/S 161-266251 (2011-08-19)

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