Contrôles des installations d'assainissement non collectif (marché à bons de commande)
Le marché a pour objet la réalisation de certains contrôles obligatoires de l'assainissement non collectif, prévus dans l'arrêté du 7.9.2009, pour le compte du SDANC.
Les missions prévues dans le présent marché sont les suivantes:
— réalisation des contrôles de diagnostic initial,
— réalisation des contrôles de diagnostic avant vente immobilière,
— réalisation des contrôles périodiques.
Marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-19
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Avis de marché
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