Contrôle technique règlementaire des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) sur le réseau routier national exploité par la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF)

MTETM- DIRIF

Contrôle technique règlementaire des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) sur le réseau routier national exploité par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-10 Avis de marché
2012-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent l'exécution des prestations relatives à la mission de contrôle technique réglementaire (Norme XP P 98-550-1) sur les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) supportant des équipements de gestion de trafic. Ces prestations sont la mise en application des inspections détaillées périodiques ou exceptionnelles décrites dans la note de définition et de cadrage intitulée "Maintenance, surveillance et inspection des ouvrages type potences, portiques et hauts mâts (PPHM)" portant la référence Sq1-015.Les missions principales sont:— les Inspections détaillées périodiques (IDP) des structures et des massifs des PPHM,— les Inspections détaillées exceptionnelles (IDE) des structures et des massifs des PPHM.Les missions complémentaires sont:— le contrôle et validation des notes de calcul et des plans d'exécution des structures et des massifs des PPHM,— les inspections détaillées initiales (IDI) des structures et des massifs des PPHM,— l'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la gestion et le suivi du parc de structures métalliques.Le patrimoine PPMH de la DIRIF est composé d'environ 2 000 ouvrages d'art (portiques, potences et hauts-mâts confondus).Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT).Montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France (DRIEA IF), Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF), pôle des marchés publics, 2-4-6 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151060
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) à valeur d'accord-cadre au sens du droit communautaire. Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française. Accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-bpoa-002. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique règlementaire des portiques, potences et hauts mâts (PPHM) sur le réseau routier national exploité par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).
Quantité ou étendue:
Les prestations concernent l'exécution des prestations relatives à la mission de contrôle technique réglementaire (Norme XP P 98-550-1) sur les portiques, potences et hauts mâts (PPHM) supportant des équipements de gestion de trafic. Ces prestations sont la mise en application des inspections détaillées périodiques ou exceptionnelles décrites dans la note de définition et de cadrage intitulée "Maintenance, surveillance et inspection des ouvrages type potences, portiques et hauts mâts (PPHM)" portant la référence Sq1-015.
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Les missions principales sont:
— les Inspections détaillées périodiques (IDP) des structures et des massifs des PPHM,
— les Inspections détaillées exceptionnelles (IDE) des structures et des massifs des PPHM.
Les missions complémentaires sont:
— le contrôle et validation des notes de calcul et des plans d'exécution des structures et des massifs des PPHM,
— les inspections détaillées initiales (IDI) des structures et des massifs des PPHM,
— l'assistance à la maîtrise d'œuvre pour la gestion et le suivi du parc de structures métalliques.
Le patrimoine PPMH de la DIRIF est composé d'environ 2 000 ouvrages d'art (portiques, potences et hauts-mâts confondus).
Montant minimum annuel: 300 000,00 EUR (HT).
Montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT).
Description des options:
3 reconductions annuelles éventuelles; le marché pourra être reconduit par période successive d'une année
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-SEER-BPOA-002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières proposées par le candidat. Le candidat devra se conformer notamment aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. Le candidat doit s'assurer qu'il n'est pas dans un des cas mentionné notamment à l'article 43 du code des marchés publics et fournir la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire.
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Il est demandé:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) et de chacun des co-traitants,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (utilisation du cadre F1 du formulaire Dc1).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site:
Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (portail du ministère de l'économie, direction des affaires juridiques).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du cadre D1 du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,
— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du fonctionnement: Crédit état,
— les prix sont révisables annuellement,
— délai global de paiement fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires,
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 7 points (décret n° 2008-408 du 28.4.2008),
— une avance est accordée au titulaire du marché selon les modalités fixées dans le cahier des charges,
— le règlement des prestations dues s'effectue par virement administratif sur présentation des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtetm- dirif
Contact
Point de contact: Magguy Desplan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea if/dirif/seer/dpr
Adresse postale: 2-4-6 rue Olof Palme
Point de contact: Philippe Poirier
Téléphone: +33 141787234 📞
Courrier électronique: philippe.poirier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 142077398 📠
Nom: Direction des routes d'Île-de-France
Point de contact: Pôle des marchés publics, 2ème étage
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-SEER-BPOA-002
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) à valeur d'accord-cadre au sens du droit communautaire.
Les candidatures, les offres et les documents de présentation associés sont rédigées entièrement en langue française.
Accès au dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation (PMI) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence: 11-seer-bpoa-002.
Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom + téléphone + adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du DCE leur soit communiquée.
Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et des offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmise par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 092-151060 (2011-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: m.t.e.t.m.- dirif
Adresse postale: direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'ile-de-france (driea if), Direction des Routes d'ile-de-france (Dirif), Pôle des Marchés Publics, 2-4-6, rue Olof Palme,

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191312
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151060
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Montant minimum du marché: 30 000,00 EUR HT - Montant maximum du marché: 1 200 000,00 EUR (HT). Annonce n° 378, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Institut de soudure industrie
Adresse postale: 90 rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: magguy Desplan
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administsratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2012/S 116-191312 (2012-06-15)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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