Contrôle technique en vue de la réhabilitation d'un ensemble immobilier à vocation sociale, quartier de l'Arlequin à Grenoble

ACTIS (OPAC - EPIC)

Accord-cadre de contrôleur technique (c. tech.) pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration, entre autres, de l'efficacité énergétique et des dessertes verticales et horizontales d'un ensemble immobilier à vocation sociale, quartier de l'Arlequin à Grenoble.
L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes à l'occasion d'opérations non encore définies:
La mission-cadre est de type: L+S+Ps+P1+Le+Av+Ph+Th incluant l'attestation de conformité + hand incluant l'attestation de conformité +Brancard; la mission comprend en préalable une analyse des risques ainsi que l'évaluation technique des 3 offres des concepteurs-réalisateurs.
Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec la rénovation de l'arlequin.
Les marchés subséquents détermineront et complèteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Le Polynôme, 25 avenue de Constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marchespublics@actis.fr 📧
Téléphone: +33 476204120 📞
Fax: +33 476204160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164336
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir: — un tableau des principales références du soumissionnaire dans le contrôle d'opérations similaires, et démontrant leur expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la performance énergétique. Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique). (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au point Vi-3 du présent avis). — un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises, — une liste des moyens humains indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables de prestations similaires. L'indication du ou des noms des intervenants n'est pas exigée à cette phase. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents. Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel marchespublics@actis.fr. Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage) du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 - 14:00/16:00. Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées. Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés - Virginie Joffre. Tel:+ 33 476204146 ou +33 476204129. Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Accord-cadre de contrôleur technique (c. tech.) pour la rénovation en conception-réalisation en vue de l'amélioration, entre autres, de l'efficacité énergétique et des dessertes verticales et horizontales d'un ensemble immobilier à vocation sociale, quartier de l'Arlequin à Grenoble.
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L'accord-cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui devront permettre notamment la réalisation des prestations suivantes à l'occasion d'opérations non encore définies:
La mission-cadre est de type: L+S+Ps+P1+Le+Av+Ph+Th incluant l'attestation de conformité + hand incluant l'attestation de conformité +Brancard; la mission comprend en préalable une analyse des risques ainsi que l'évaluation technique des 3 offres des concepteurs-réalisateurs.
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Ces missions peuvent être complétées en fonction de l'évolution des projets par des assistances spécifiques ayant un lien direct avec la rénovation de l'arlequin.
Les marchés subséquents détermineront et complèteront pour chaque opération les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées. Le démarrage des prestations est prévu en septembre 2011.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les déclarations et attestations au moyen des formulaires Dc1 (lettre de candidature présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l'organisation du groupement) et Dc2 (pour chacun des candidats ou membre de groupement), pouvant être téléchargés sur le profil acheteur; ces formulaires regroupent l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur en particulier:
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— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 no 2005-649,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat en redressement judiciaire.
Chaque candidat devra remettre un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager sa société.
Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— Si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce sous ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront indiquer sur les 3 dernières années:
— leur chiffre d'affaires global,
— lleur chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires pour l'ensemble des sociétés du groupement devra être supérieure à 200 000 EUR (HT) annuel.
Capacité technique et professionnelle: Voir la rubrique "autres informations".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire devra présenter une assurance couvrant sa responsabilité civile de "constructeur" en application de l'article L.241-1 du code des assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ANRU.
Paiement à 30 jours dans les conditions du décret no2002-232 du 21.2.2002.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement. En cas d'attribution, il lui sera demandé de prendre la forme de groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cet accord-cadre est réservé aux seuls contrôleurs techniques de la construction, en application de la loi no78-12 du 4.1.1978 modifiée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'opération de rénovation de l'Arlequin est prévue de se dérouler sur une période de 8 ans; en conséquence la relation contractuelle avec le contrôleur technique (c. tech.) doit pouvoir s'exprimer sur cette durée.
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2011-07-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Actis (opac - epic)
Contact
Point de contact: service marches
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Capacité technique - renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats devront fournir:
— un tableau des principales références du soumissionnaire dans le contrôle d'opérations similaires, et démontrant leur expertise dans les domaines visés en objet, en particulier la performance énergétique.
Ces références ne doivent pas avoir plus de 3 ans et doivent mentionner les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (privée et publique). (selon cadre à télécharger à l'adresse indiquée au point Vi-3 du présent avis).
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— un dossier de présentation des compétences représentées au sein du groupement notamment les compétences techniques requises,
— une liste des moyens humains indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années avec indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables de prestations similaires.
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L'indication du ou des noms des intervenants n'est pas exigée à cette phase.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ses sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution des marchés subséquents.
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Le présent avis de marché vaut appel de candidature dans le cadre de la procédure négociée conduite en application de l'article 33 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
Afin de présenter la liste détaillée des principaux services, il convient d'utiliser le cadre de référence du maître d'ouvrage à retirer sur le site www.marches-securises.fr ou à demander sur support papier au service marchés d'actis par courriel marchespublics@actis.fr.
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Les candidatures seront transmises par voie postale en recommandée au service marchés ou remise contre récépissé auprès de l'accueil (2ème étage) du lundi au jeudi 9:00 /12:00 -14:00/17:00 - vendredi: 9:00/12:00 - 14:00/16:00.
Les plis arrivés après l'heure et la date limites ne seront pas acceptées.
Il est possible de remettre une candidature sous forme électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service marchés - Virginie Joffre.
Tel:+ 33 476204146 ou +33 476204129.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus par écrit auprès de M. Payrard, directeur du développement et du patrimoine par fax au +33 476204160.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— Référé contractuel: articles L 551-13 et suivants du CJA,
— Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur: articles R421-1 à R421-7 du CJA,
— Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 100-164336 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le Polynôme - 25 avenue de Constantine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026763
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164336
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no 185, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Qualité de la méthodologie proposée (40)
3. Pertinence de l'affectation des rôles (CV et schéma organisationnel) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 405 rue Lavoisier
Commune postale: Saint-Ismier
Code postal: 38334
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Source: OJS 2012/S 017-026763 (2012-01-24)
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