Contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau rectorat de la Guadeloupe

Rectorat de la Guadeloupe

Contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau rectorat de la Guadeloupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: l + SEI.Les missions complémentaires suivantes: PS+P1+Hand+ attestation hand+ analyse des dossiers remis au concours de maîtrise d'œuvre du niveau ESQ (examen de 3 dossiers).Domaine fonctionnel: bâtiment.La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.L'opération comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:— tranche ferme: bâtiment principal qui accueillera les services du rectorat,— Tranche conditionnelle 1: bâtiment restauration,— tranche conditionnelle 2: bâtiment amphithéâtre.La durée prévisionnelle des études est estimée à 16 mois.La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (hors année de parfait achèvement).La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération affectée aux travaux (yc tranches conditionnelles) est estimée à 15 300 000 EUR (HT) en valeur juillet 2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 480
Code postal: 97183
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-guadeloupe.fr/academie/marches_publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232887
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet Minefi.Gouv.Fr/Rubrique Marchés publics/formulaires. Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau rectorat de la Guadeloupe.
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: l + SEI.
Les missions complémentaires suivantes: PS+P1+Hand+ attestation hand+ analyse des dossiers remis au concours de maîtrise d'œuvre du niveau ESQ (examen de 3 dossiers).
Domaine fonctionnel: bâtiment.
La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.
L'opération comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: bâtiment principal qui accueillera les services du rectorat,
— Tranche conditionnelle 1: bâtiment restauration,
— tranche conditionnelle 2: bâtiment amphithéâtre.
La durée prévisionnelle des études est estimée à 16 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (hors année de parfait achèvement).
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération affectée aux travaux (yc tranches conditionnelles) est estimée à 15 300 000 EUR (HT) en valeur juillet 2011.
Description des options:
Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
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Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: MP 13_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes - Guadeloupe, 97139 Les Abymes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier)) (ou imprimé "DC 1");
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2-Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3- les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5-Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Situation économique et financière:
Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé "DC2" dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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(si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, ou chaque membre du groupement, devra remettre sous peine de non-conformité:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le type de mission, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par: état (100 %),
— prix révisable,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un contrôleur technique unique ou groupement conjoint de contrôleurs techniques dont le mandataire est solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
CCTG de contrôle technique approuvé par le décret n° 99-443 du 28.5.1999, ainsi que la norme NF P-03-100.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres seront ouvertes par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Guadeloupe
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le recteur de l'académie de la Guadeloupe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Icade promotion Antilles Guyane
Adresse postale: immeuble l'amiral, rond point de Moudong
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Téléphone: +590 590987471 📞
Fax: +590 590986016 📠
Nom: Site internet Profil acheteur
Adresse postale: plate forme de dématérialisation uniquement
Téléphone: +590 590216434 📞
Fax: +590 590224148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de la Guadeloupe
Adresse postale: division du contentieux et du contrôle de légalité, bureau des marchés publics, BP 480
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 13_2011
Informations complémentaires
Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet Minefi.Gouv.Fr/Rubrique Marchés publics/formulaires.
Le pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— cf décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,
— référé précontractuel en application de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel en application de l'article L551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31
— recours pour excès de pouvoir en application des articles R421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 140-232887 (2011-07-20)
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