Contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

ICADE G3A

Mission de contrôle technique pour la construction, sur une emprise de 19 hectares, du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre d'une capacité de 717 lits et places accompagné d'un plateau médico-technique complet et d'une zone administrative ainsi que des locaux techniques et logistiques associés.
L'ensemble représente une surface dans oeuvre de 83 000 mètres carrés maximum.
Le montant prévisionnel des travaux tous corps d'états a été estimé à 270 000 000 EUR HT environ.
Le concours de maîtrise d'oeuvre est lancé depuis le 4.10.2011. La remise des offres est prévue le 1er mars 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
2011-12-14 Informations complémentaires
2012-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: L + SEI;Les missions complémentaires suivantes: PS + P1 + F + HAND + GTB + HYSA + PHU + ENV + BRD + PV + TH + analyse des 3 dossiers remis au concours de maîtrise d'oeuvre du niveau ESQUISSE.Domaine fonctionnel: bâtiment.La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.La durée de l'analyse du concours de maîtrise d'oeuvre est de 2 mois.La durée prévisionnelle des études est estimée à 36 mois.La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 48 mois (hors année de parfait achèvement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICADE G3A
Adresse postale: groupement ICADE/Semsamar, mandataire chu pap/abymes, situé immeuble Amiral Rond-Point Moudong Sud
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377694
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique "II-3 " s'entend à compter de la notification du marché. Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires. Le Pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier). Condition de remise des candidatures et des offres: — sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-SEMSAMAR, adresse détaillée au I.1, — sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôle technique pour la construction, sur une emprise de 19 hectares, du nouveau Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre d'une capacité de 717 lits et places accompagné d'un plateau médico-technique complet et d'une zone administrative ainsi que des locaux techniques et logistiques associés.
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L'ensemble représente une surface dans oeuvre de 83 000 mètres carrés maximum.
Le montant prévisionnel des travaux tous corps d'états a été estimé à 270 000 000 EUR HT environ.
Le concours de maîtrise d'oeuvre est lancé depuis le 4.10.2011. La remise des offres est prévue le 1er mars 2012.
Quantité ou étendue:
Le contrôleur technique est titulaire des missions de base suivantes: L + SEI;
Les missions complémentaires suivantes: PS + P1 + F + HAND + GTB + HYSA + PHU + ENV + BRD + PV + TH + analyse des 3 dossiers remis au concours de maîtrise d'oeuvre du niveau ESQUISSE.
Domaine fonctionnel: bâtiment.
La mission de contrôle technique concerne la phase conception et la phase réalisation.
La durée de l'analyse du concours de maîtrise d'oeuvre est de 2 mois.
La durée prévisionnelle des études est estimée à 36 mois.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 48 mois (hors année de parfait achèvement).
Description des options:
Description de ces options: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires ainsi que la conclusion d'éventuels avenants au marché.
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Durée de l'accord: 98 mois
Numéro de référence: Chu pap - ct
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dothemare, 97139 Les Abymes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire les pièces suivantes conformément à l'article 45 du code des marchés publics. Chaque membre du groupement, le cas échéant, remet les pièces numérotées 2 à 5; la lettre de candidature est commune au groupement.
1- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (coordonnées précises et signature(s) de l'ensemble des cotraitants (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier). (ou imprimé DC1);
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2- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
3- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1);
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
5- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale. En cours de validité.
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Situation économique et financière:
Le candidat (chaque membre du groupement, le cas échéant) produira l'imprimé "Dc2", dans sa dernière mise à jour, dans lequel il fera état de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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(Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements susmentionnés, il peut prouver sa capacité par tout autre document).
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités économiques et financières, notamment recours à la sous-traitance, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— le candidat devra justifier de l'agrément nécessaire.
En cas de recours à d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités techniques, le candidat transmet les pièces concernant ces opérateurs économiques et un engagement écrit de ceux-ci justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Fourniture d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement par: État français (100 %),
— prix global et forfaitaire, révisable,
— paiement à 50 jours à réception de la facture par le mandataire du maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un contrôleur technique unique ou un groupement solidaire de contrôleurs techniques.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Cctg de contrôle technique approuvé par le décret n° 99-443 du 28.5.1999, ainsi que la norme NF P-03-100.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Philippe Laborda
Nom: CHU PAP/Abymes
Adresse postale: représenté par son mandataire: groupement ICADE Promotion/Semsamar, immeuble Amiral Rond-Point Moudong Sud
Téléphone: +590 5906987471 📞
Courrier électronique: philippe.laborda@icade.fr 📧
Fax: +590 590986016 📠
Nom: CHU PAP Abymes
URL des documents: http://www.antilles-legales.fr 🌏
Commune postale: Baie Mahault
URL pour la participation: http://www.antilles-legales.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chu pap - ct
Informations complémentaires
La durée mentionnée à la rubrique "II-3 " s'entend à compter de la notification du marché.
Les imprimés DC1 et DC2 réclamés au III.2 sont disponibles sur le site internet minefi.gouv.fr/rubrique marchés publics/formulaires.
Le Pouvoir adjudicateur indique qu'en application de l'article 56 du CMP, le mode de transmission des candidatures et des offres privilégié est matérialisé (forme papier).
Condition de remise des candidatures et des offres:
— sous forme matérialisée (papier): pli cacheté, à l'adresse du mandataire du CHU: Groupement ICADE-SEMSAMAR, adresse détaillée au I.1,
— sous forme dématérialisée: sur le site "http://www.antilles-legales.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, route du stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— cf. décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au JO du 28.11.2009,
— référé pré-contractuel en application de l'art. L551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la date de signature du marché,
— référé contractuel en application de l'article L 551-13 du CJA pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours pour excès de pouvoir en application de l'art. R 421-1 à R421-3 du CJA dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 233-377694 (2011-11-30)
Informations complémentaires (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-391745
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377694
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2011/S 242-391745 (2011-12-14)
Avis d'attribution de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 399 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement ICADE/Semsamar, mandataire CHU Pap/Abymes, situé immeuble Amiral, rond-point Moudong Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132360
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Annonce n° 240, BOAMP 235 B du 6.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Groupement Socotec / bureau veritas
Adresse postale: Centre commercial la Rocade Grand-camp Nord
Commune postale: Abymes
Code postal: 97142
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — cf. décret n° 2009-1456 du 27-11-09 publié au JO du 28-11-09,
Source: OJS 2012/S 081-132360 (2012-04-23)
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