Contrôle exterieur et assistance technique
Grand Port maritime du Havre
La présente consultation concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins sur le domaine portuaire pour le compte du Grand port maritime du Havre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le volume des prestations susceptibles d'être commandées est estimé à environ 135 000 EUR HT par an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133932
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins sur...”
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Numéro de référence: 11BTP2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou DC1).”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.”
“A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“B) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
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“C) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“D) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
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“E) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
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“Voir "A" ci-après.”
Situation économique et financière:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Un agrément Laboroute délivré par le Comité Français pour les Techniques Routières.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
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“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose notamment pour le dimensionnement...”
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“Présentation d'une liste des principaux services (contrôles et essais techniques de chantiers de réalisation de routes et de terre-pleins) exécutés au cours...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le budget d'investissement du GPMH et seront totalement financées par le Gpmh.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte.”
“Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commmande.”
“Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.”
“Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics.”
“Les prix sont révisables par ajustement annuel.”
“Les prestations sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
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“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”
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“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
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“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
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“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
M. Ludot Emmanuel
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre Plein de la Barre BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UJcwcUmUnT&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats - pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UJcwcUmUnT&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“Grand port maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33...”
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Source: OJS 2011/S 081-133932 (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le volume des prestations susceptibles d'être commandées est estimé à environ 135 000 EUR HT par an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133932
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“A". F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Notice involves: Public_contract
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission de contrôle extérieur des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins sur...”
Numéro de référence: 11BTP2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“zone portuaire, 76600 Le Havre, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou DC1).”
“Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.”
Afficher plus (6)
“A) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“B) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions...”
“C) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“D) Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de...”
“E) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit...”
“Voir "A" ci-après.”
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“Un agrément Laboroute délivré par le Comité Français pour les Techniques Routières.”
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Afficher plus (2)
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose notamment pour le dimensionnement...”
“Présentation d'une liste des principaux services (contrôles et essais techniques de chantiers de réalisation de routes et de terre-pleins) exécutés au cours...”
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le budget d'investissement du GPMH et seront totalement financées par le Gpmh.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception du décompte.”
Afficher plus (5)
“Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commmande.”
“Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.”
“Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics.”
“Les prix sont révisables par ajustement annuel.”
“Les prestations sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires.”
“Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.”
“L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code...”
Afficher plus (4)
“— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre...”
“— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de...”
“Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”
“En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur Technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre BP 1413
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
M. Ludot Emmanuel
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre Plein de la Barre BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UJcwcUmUnT&v=1&selected=0 🌏
Nom: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: M. le chef du service des achats - pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UJcwcUmUnT&v=1&selected=0 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
Afficher plus (4)
“— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:”
“Grand port maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats, terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 le Havre Cedex, FRANCE. Téléphone +33...”
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