Contrats de crédit-bail ou schémas contractuels assimilés portant sur le financement de rames de TER affectées au service public régional de transport ferroviaire
La présente consultation a pour objet la passation de 3 contrats de crédit-bail (ou schémas assimilés de type location avec option d'achat) répartis en lots distincts pour financer l'acquisition de 24 rames "Régio 2n PHD" et de 22 rames "Régiolis". La durée des marchés sera comprise entre 25 et 35 années y incluant la période de préfinancement (durée prévisionnelle: 17 mois pour le lot 1, 29 mois pour le lot 2 et 45 mois pour le lot 3), courant à compter de la date d'entrée en vigueur de chaque contrat.
Pour chacun des trois lots, le crédit-bailleur acquerra les rames auprès de la SNCF au fur et à mesure de leur livraison avant de les mettre à disposition de la Région par l'effet du crédit bail ou du contrat assimilé de type location avec option d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-12-08
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Avis de marché
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