Conseils juridiques pour la mise en place du programme EMTN de la Région des Pays de la Loire
Conseils juridiques pour la mise en place et l'actualisation du programme EMTN (euro medium term notes) de la Région des Pays de la Loire.
Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-29
|
Avis de marché
|
| 2011-08-23
|
Avis d'attribution de marché
|