Conseil juridique pour la direction générale de l'énergie et du climat dans le cadre de la procédure 2011-DGEC-11 relative à la fourniture de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour l'abondement de la réserve "Nouveaux entrants" du plan national d'affectation de quotas pour la phase II du système européen de quotas
Voir cahier des clauses particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-09
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Avis de marché
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