Concession d'aménagement de la zone d'aménagement concerté de Paniandy, soumise au droit communautaire des marchés publics
Le présent avis a pour objet la mise en place d'un dialogue compétitif pour l'attribution d'une concession d'aménagement de la zone d'aménagement concertée de Paniandy.
La concession d'aménagement est soumise aux dispositions des articles R300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire:
— la maîtrise d'ouvrage (conception et construction) de la zone d'aménagement concerté; la conception recouvre le dossier de réalisation de la ZAC: relevés topographiques de la zone, étude de sols pour l'assainissement, APS-APD pour les infrastructures de VRD, APS-PAD du système d'assainissement regroupé, dossier loi sur l'eau, évaluation environnementale et plus généralement toute étude à réaliser pour alimenter ce dossier,
— assurer la location (baux à construction, location de terrains et de bâtiments aménagés, etc.) et la cession de terrains et/ou de bâtiments aménagés. L'opérateur pourra également proposer dans le cadre de l'opération la location et la vente de bâtiments à usage commercial et industriel,
— la prise en charge du gros entretien et des grosses réparations (réparations non locatives).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-04
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Avis de marché
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