Collecte, tri, archivage et destruction des DTRSA

Caisse d'allocation familliales du Var

La présente consultation a pour objet le traitement par un prestataire (entreprise adaptée, esat ou structure équivalente) de l'ouverture, du tri journalier, de l'archivage et la destruction des plis DTRSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esat Avath Ermitage

Qui ?

• Caisse d'allocation familliales du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de classement
• Services d'archives › Services de destruction d'archives
• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de classement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de classement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 38 rue Émile Ollivier La rode
Code postal: 83083
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363835 📞
Fax: +33 494363988 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126605
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seule pourra contracter avec la caisse d'allocations familiales, l'entreprise qui a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010.

Situation économique et financière:

1) le formulaire DC1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr)

2) le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr):

La seule signature du DC1 suffit car elle engage le candidat sur les renseignements fournis dans le DC2.

3) pour les entreprises adaptées: certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par les directions régionales chargées de l'emploi et de la formation professionnelle, ou copie du contrat d'objectifs triennal valant agrément.

Pour les ESAT: date de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création de l'esat ou copie de l'acte.

Capacité technique et professionnelle:

— l'acte d'engagement complété et signé,

— un mémoire technique présentant l'organisation et les moyens que le candidat se propose de mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations. Ce mémoire technique devra comporter notamment une présentation des éléments suivants:

—— Moyens techniques mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations: propositions de procédures pour chaque prestation demandée au marché (tri préalable, tri et restitution, archivage et destruction),

—— Moyens humains mis en oeuvre pour assurer la réalisation des prestations en distinguant:

——— Les moyens mis en oeuvre pour les mois (ou semaines) correspondant à des pics de volumes,

——— Les moyens mis en oeuvre pour les autres mois (ou semaines),

—— Organisation retenue pour assurer la formation du personnel affecté à la réalisation des prestations,

— Mode de transport utilisé pour la réalisation des prestations (récupération et retour des plis à la CAF du Var),

— Sécurité, confidentialité et assurance qualité par rapport aux:

— Locaux mis à disposition (plans, implantation),

— Sécurisation physique des locaux et du système informatique,

— Dispositions prises auprès du personnel pour le respect des règles de confidentialité,processus qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— correspondant administratif:

M. Gualbert: +33 494363835.

Fax: +33 495363988.

Courriel: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr.

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics,

Il s'agit d'un marché unique.

Rt@caftoulon.cnafmail.fr

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 15 du CMP, ce marché est réservé à des entreprises adaptées, esat ou structures équivalentes dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou la gravité de leur déficience, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocation familliales du Var
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. P. Deroux - directeur de la CAF du Var
Nom: CAF du Var
Adresse postale: rue Émile Ollivier
Code postal: 83000
Point de contact: Mme Marty
Téléphone: +33 494363893 📞
Courrier électronique: marlene.marty@caftoulon.cnafmail.fr 📧
Point de contact: CAF du Var le dossier de consultation est téléchargeable sur le site meoss.fr - il peut être également demandé par fax au +33 494363988

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-08-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 077-126605 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 rue Emile ollivier La Rode

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270487
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126605
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 556, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. pertinence des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer la réalisation des différentes prestations (30)
2. dispositif de formation (5)
3. descriptif des véhicules utilisés (5)
4. sécurisation des locaux (20)
5. prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-26 📅
Adresse postale: 531 rue Dr Barrois
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2011/S 164-270487 (2011-08-25)

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