Cartographie // GESIG - géoréférencement massif et mise à jour de plans de détails

Gaz réseau distribution France

Marché avec engagement financier à tranches conditionnelles de géoréférencement massif et mise à jour de plans de détails des réseaux de distribution de gaz naturel (au 1/200ème et au 1/500ème) à la norme GRDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Quantité ou étendue:

13 lots ci-dessous:— Sillon Alpin,— Laro,— Paca,— Alsace,— Champagne Ardennes Sillon Lorrain,— Ile de France Ouest,— Ile de France Est,— Bretagne,— Pays de Loire Poitou Charente,— Aquitaine,— Centre Sud,— Sillon Rhodanien,— Bourgogne.10 000 000,0040 000 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cariou@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 672243772 📞
Fax: +33 171191702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-209654
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Des technologies alternatives sont autorisées sous réserve: — d’un dossier technique détaillé démontrant la maitrise de la méthode en l’illustrant avec des exemples réels, — la confirmation contradictoire avec GRDF sur un échantillon de 300 folios (condition de confirmation d’attribution du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sillon Alpin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Laro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Paca
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Alsace
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Champagne Ardennes Sillon Lorrain
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ile de France Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ile de France Est
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bretagne
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pays de Loire Poitou Charente
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Aquitaine
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Centre Sud
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sillon Rhodanien
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Bourgogne
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

13 lots ci-dessous:

— Sillon Alpin,

— Laro,

— Paca,

— Alsace,

— Champagne Ardennes Sillon Lorrain,

— Ile de France Ouest,

— Ile de France Est,

— Bretagne,

— Pays de Loire Poitou Charente,

— Aquitaine,

— Centre Sud,

— Sillon Rhodanien,

— Bourgogne.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 💰
40 000 000,00 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GRDF-116-000310 (Grand Est) / GRDF-116-000311 (Grand Ouest) / GRDF-116-000312 (IDF)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— Sillon Alpin,

— Laro,

— Paca,

— Alsace,

— Champagne Ardennes Sillon Lorrain,

— Ile de France Ouest,

— Ile de France Est,

— Bretagne,

— Pays de Loire Poitou Charente,

— Aquitaine,

— Centre Sud,

— Sillon Rhodanien,

— Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour ces documents, le candidat doit fournir pour lui et ses sous-traitants éventuels lesdites pièces complétées.

Depuis le mois de novembre 2010, la société Certicorps assure pour le compte du pôle achat et approvisionnement via le portail: http://www.e-attestations.fr, la gestion des documents fiscaux et sociaux. Si vous n’êtes pas enregistrés sur cette plateforme, il sera donc nécessaire, dès la notification de l’attribution (dans l’hypothèse où vous gagnez un marché ou un/des lot(s) de procéder à votre enregistrement, permettant l’accès à la plateforme. l’acheteur procèdera immédiatement aux formalités et vous communiquera les modalités d’accès pour déposer vos documents, s’il s’agit d’un premier accès. Si vous êtes déjà habilités, vous devrez vous assurer de votre régularité en la matière.

Pour information, la plateforme Certicorps relance, tous les 6 mois, les fournisseurs attributaires de marché(s) pour leur demander de déposer leurs documents fiscaux et sociaux de leur entreprise et salariés mis à jour. Elle informe périodiquement au Pôle achat et approvisionnement, des fournisseurs qui n’auraient pas mis à jour leurs documents.

Si le candidat est établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et le n° d’immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d’un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises),

— une attestation de fourniture de déclarations sociales dûment datée et signée,

— une attestation sur l’honneur de l’entreprise:

1) du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires;

2) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3243-2 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

3) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du Contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

4) que pour les cinq dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1.

GRDF-115-000253.

Page 5 sur 5.

Lettre et règlement de consultation marché de travaux.

Document mis à jour et applicable au 15.3.2011 - annule et remplace toute autre version et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005),

S’il est établi ou domicilié en dehors de la France (tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française):

— un document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou un document mentionnant l’identité et l’adresse du cocontractant ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,

— un document attestant la régularité de la situation sociale de l’Entreprise au regard du règlement CEE n° 1408/71 du 14.6.1971 ou d’une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant de moins de 6 mois,

— un document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou un devis, document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours,

1) de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12 et R1221-13 (déclaration à l’embauche), L3231-4, L3231-5 et R3231-1 (remise de bulletins de paie), R3243-1 à R3243-5 (rubrique obligatoire du BP) du code du travail;

2) indiquant s’il a l’intention ou non de faire appel pour l’exécution du contrat à des salariés de nationalité étrangère et, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;

3) que pour les 5 dernières années il n’existe aucune condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2; L5221-8, L5221-11 et L8251-1; L8231-1; L8241-1 à 8241-2 du code du travail (article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).

La transmission - à Certicorps - des documents fiscaux et sociaux et des attestations cités ci-dessus est une condition d’attribution. En leur absence, il n’y a pas d’attribution possible.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui pourront être obtenues à l’adresse de la rubrique I.2.

Capacité technique et professionnelle:

Marchés attribuables à des entreprises possédant l'aptitude GRDF suivante: Carto Topo (CARTO V3 adapté à GESIG). Preuve demandée: certificat d’aptitude ou capacité à le faire au démarrage du marché (cf obtention de l’aptitude).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Autres conditions particulières: L’exécution du marché se fera en langue française.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France
Activité principale: Production_transport_distribution_gas_heat
Contact
Point de contact: Pascal Cariou
Nom: Grdf
Point de contact: Dominique Rat, dominique.rat@grdf.fr, +33 679747651 (Grand Est) / Mathieu Audubert mathieu.audubert@grdf.fr, +33 667872612 (Grand Ouest) / Cyril Salvadori, cyril.salvadori@grdf.fr, +33 678209071 (IDF)
Dominique Rat / Mathieu Audubert / Cyril Salvadori
Téléphone: +33 679747651 📞
Courrier électronique: dominique.rat@grdf.fr 📧
Source: OJS 2011/S 126-209654 (2011-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 399 167 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France – GRDF
Contact
Courrier électronique: mathieu.audubert@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171191754 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-195273
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-209654
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Audubert
Source: OJS 2014/S 110-195273 (2014-06-04)

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