Base aérienne 107 de Villacoublay. Marché de prestations de géomètre lié aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques

Min. défense-DCSID-SNIA

— polygonation et triangulation,
— levé topographiques échelle 1/1000, 1/500 et 1/200,
— implantation d'axe et de profils en travers,
— levés de contrôle de terrassement, couches de chaussées, d'implantation d'ouvrage, de réseaux,
— calcul des cubatures,
— fourniture des fichiers sous format papier et informatique (en fichier Autocad modifiable et pdf).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-15 Avis de marché
2012-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-15 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396278
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats: — sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060" candidatures pour "Base aérienne 107 de Villacoublay - marché de prestations de géomètre lié aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques". Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: candidatures pour base aérienne 107 de Villacoublay - marché de prestations de géomètre lié aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques" - "Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" et "Ne pas ouvrir". Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce n Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Nota: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— polygonation et triangulation,
— levé topographiques échelle 1/1000, 1/500 et 1/200,
— implantation d'axe et de profils en travers,
— levés de contrôle de terrassement, couches de chaussées, d'implantation d'ouvrage, de réseaux,
— calcul des cubatures,
— fourniture des fichiers sous format papier et informatique (en fichier Autocad modifiable et pdf).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SNIA_GPN-VLL_AOO_11-061

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
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2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
En cas de groupement, les justificatifs sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota: les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Tout mode de preuve est accepté.
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
— présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public, et notamment en terme d'expert reconnu dans le domaine considéré par la présente consultation; cette liste sera appuyée par des certificats de bonne exécution délivrés par des maîtres d'ouvrage pour des prestations de même nature;
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B. Capacités professionnelles:
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C. Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance et la qualification du personnel d'encadrement scientifique.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Géomètre expert (loi n
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: budget état - ministère de la défense.
Modalités essentielles de paiement: le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire.
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Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)
Adresse postale: Antenne de Villacoublay
Commune postale: Velizy-Villacoublay
Code postal: 78129
Point de contact: Mme Bruere
Téléphone: +33 145073236 📞
Courrier électronique: christine.bruere@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073828 📠
Point de contact: bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_GPN-VLL_AOO_11-061
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sera mis à la disposition des candidats:
— sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060" candidatures pour "Base aérienne 107 de Villacoublay - marché de prestations de géomètre lié aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques".
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Les dossiers seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: candidatures pour base aérienne 107 de Villacoublay - marché de prestations de géomètre lié aux travaux de rénovation des chaussées aéronautiques" - "Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet" et "Ne pas ouvrir".
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Ils pourront être déposés contre récépissé au siège, bureau des marchés, 82 rue des Pyrénées, 75970 Paris Cedex 20, FRANCE (pièce n
Les candidats prendront le soin de laisser leur coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Nota:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Snia_Gpn-Vll_Aoo_11-060", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référée contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice.
Source: OJS 2011/S 244-396278 (2011-12-15)
Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144163
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396278
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Annonce n° 308, BOAMP 245 B du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-23 📅
Nom: Techniques Topo
Adresse postale: 10 rue Mercoeur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2012/S 088-144163 (2012-05-04)
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Produits/services:
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