Assurance flotte automobile (autocars, véhicules légers et autres)

Avis de marché (2011-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Rdthv
Adresse postale: place des Charentes - BP 1047
Code postal: 87050
Commune postale: Limoges Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.cordonnier@rdthv.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-318197
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance du parc automobile (autocars, véhicules légers et autres).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place des Charentes, 87050 Limoges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Appréciation des candidats conformément aux articles 45 et 46 du CMP.
Situation économique et financière: Conforme à l'article 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conforme à l'article 3 du règlement de la consultaton.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Entreprises régies par le code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification/partenariat (50)
2. Respect du cahier de charges RDTHV (30)
3. Clause d'intéressement (15)
4. Gestion des sinistres en ligne (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le Directeur

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 195-318197 (2011-10-06)