Assurance "Engins de dragage"

Dragages-Ports

Assurance des risques ordinaires, du risque du propriétaire de navire de mer et des risques de guerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de bateaux
Quantité ou étendue:
Le parc à assurer comprend 7 dragues automotrices et une station de pompage. Le contrat sera souscrit pour 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de bateaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 38 boulevard des belges
Code postal: 76107
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: p.delabie@dragages-ports.fr 📧
Téléphone: +33 232764556 📞
Fax: +33 232764558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025124
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques ordinaires, du risque du propriétaire de navire de mer et des risques de guerre.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Agrément administratif mentionné par le code des assurances.
Capacité technique et professionnelle: Liste de références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement et selon les dispositions du code des assurances et celles prévues dans le dossier de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le code des assurances impose un agrément administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-08 📅
Lieu d’ouverture: Rouen.
Lieu: Rouen.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dragages-Ports
Contact
Point de contact: Monsieur l'administrateur
Patrick Delabie

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: Avenue du peuple belge BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2011/S 016-025124 (2011-01-18)
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