Assurance construction pour l'opération de la mise aux normes de la station d'epuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78)

Smarov

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de la mise aux normes de la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78). Lot 1 "tous risques chantier" - lot 2 "dommages ouvrages".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Assurance Diot/Compagnie HDI Gerling et RSA

Qui ?

• Smarov

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2011-07-28	Informations complémentaires
2011-09-08	Informations complémentaires
2011-10-10	Informations complémentaires
2011-11-07	Informations complémentaires
2011-12-23	Informations complémentaires
2012-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de mise aux normes de la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78).Lot 1:"tous risques chantier montage essais";Lot 2:"dommages ouvrages".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: m.leroy@syndicats-intercommunaux.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221573
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les candidats pourront soumissionné pour un seul ou les deux lots. Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre pour chaque lot, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Le code cpv lot 1 : 66513200-1 - lot 2 : 66515000-3. Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou par fax au +33 139232274. Certaines pièces techniques annexes étant trop volumineuses seront disponibles sur cd rom 1 et 2 sur demande du candidat. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tous risques chantiers
Brève description:

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de la mise aux normes de la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'École (78) -"lot 1: tous risques chantier".

Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances dommages ouvrages
Brève description:

Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de la mise aux normes de la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'École (78) -"lot 2: assurances dommages ouvrages".

Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclaure pertinente (CPA/NACE/CPC): néant.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de mise aux normes de la station d'épuration du Carré de Réunion à Saint-Cyr-l'Ecole (78).

Lot 1:"tous risques chantier montage essais";

Lot 2:"dommages ouvrages".

Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'epuration du Carré de Réunion, 78210 Saint-Cyr-l'Ecole, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

— lettre unique de candidature dc1 ou lettre équivalente,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire dc2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

— mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant,

— etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. (dc1 ou modèle joint au dossier de consultation),

— attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au réglement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc5ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maitre d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières: Néant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure gestion du contrat (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smarov
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smarov.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Le Grand Val, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Smarov

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11
Informations complémentaires

Les candidats pourront soumissionné pour un seul ou les deux lots.

Un même candidat ne pourra pas présenter plus d'une offre pour chaque lot, qu'il agisse en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Le code cpv lot 1 : 66513200-1 - lot 2 : 66515000-3.

Le dce est téléchargeable sur la plate-forme "E-Marchespublics.Com" ou sur demande par écrit ou par fax au +33 139232274.

Certaines pièces techniques annexes étant trop volumineuses seront disponibles sur cd rom 1 et 2 sur demande du candidat.

Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pécontractuel conformément aux dispositions de l'article l551-1 de code justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art.l521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compte de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art.r421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquene de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation - req no291545).

Source: OJS 2011/S 133-221573 (2011-07-11)

Informations complémentaires (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241445
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221573
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241445 (2011-07-28)

Informations complémentaires (2011-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284240
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284240 (2011-09-08)

Informations complémentaires (2011-10-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323176
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2011/S 199-323176 (2011-10-10)

Informations complémentaires (2011-11-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-349817
Numéro JO-S: 215
Source: OJS 2011/S 215-349817 (2011-11-07)

Informations complémentaires (2011-12-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-18 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-406777
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2011/S 250-406777 (2011-12-23)

Avis d'attribution de marché (2012-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202825
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Lot 1 "tous risques chantier" attribué au Cabinet d'assurances DIOT (mandataire)/ compagnies HDI Gerling et RSA pour un montant prime de 509 717,42 EUR TTC (garantie base 164 300 000 EUR - franchise 75 000 EUR par sinistre). lot 2 "dommages ouvrages" a été déclaré infructueux et sera relancé ultérieurement. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-11. Annonce n° 238, BOAMP 136 B du 15.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'epuration du carré de réunion, 78210 Saint-Cyr-l'École.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties: 5 (5)
2. Tarification: 4 (4)
3. Modalités et procédure gestion du contrat: 1 (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: Cabinet d'Assurance Diot/Compagnie HDI Gerling et RSA
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 123-202825 (2012-06-27)

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