Assurance construction dans le cadre des travaux de construction d'un pôle multiculturel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 9 731 367 EUR (TTC) environ

Ville d'Isbergues

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un pôle multiculturel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 9 731 367 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ?

• Ville d'Isbergues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: Lot unique "Dommages ouvrage option tous risques chantiers".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 37 rue Jean Jaurès
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isbergues.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226573
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la ville www.ville-isbergues.fr. Le marché est conclu de la date de notification jusqu'à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Aucune limitation du nombre de candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un pôle multiculturel dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 9 731 367 EUR (TTC) environ.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP1341-2011-SERV 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Léon Blum, 62330 Isbergues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature: formulaire DC1 ou lettre équivalente

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique,son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.

5) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation)

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et courtiers

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale d'après le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

1) Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

3) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise

4) Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera pratiquée sur les paiements.

Avance forfaitaire prévue à l'article 2.7 du règlement de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Budget fonctionnement de la collectivité (fonds propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur un coefficient de 7 décomposée comme suit: a) Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: coefficient 5 - b) Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: coefficient 2
2. Tarification sur un coefficient de 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isbergues
Contact
Point de contact: M. Jacques Napieraj
Nom: Société Protectas
Adresse postale: le Grand Val BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.protectas.fr 🌏
Nom: Services techniques de la ville d'Isbergues
Adresse postale: 5 place Basly
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 321613666 📞
Fax: +33 321612458 📠
URL des documents: http://www.ville-isbergues.fr 🌏
Nom: Ville d'Isbergues
Courrier électronique: contact@ville-isbergues.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ville-isbergues.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP1341-2011-SERV 9
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site internet de la ville www.ville-isbergues.fr.

Le marché est conclu de la date de notification jusqu'à 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Aucune limitation du nombre de candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Source: OJS 2011/S 136-226573 (2011-07-15)

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