Assistance technique et prestations d'entretien du réseau et des ouvrages d'assainissement communautaire

CC les Portes de l'Essonne

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:
Lot n° 1: curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Lot n° 2: maintenance des équipements électriques.
Lot n° 3: inspections télévisées, essais et contrôles.
Lot n° 4: assistance à maitrise d'ouvrage.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux
• sanitra

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché
2013-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356559
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Mme Nathalie Colbeau, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons, FRANCE. Tél: +33 169578011. Courriel: ncolbeau@portesessonne.fr. Web: http://www.cc-portesessonne.fr. Renseignements techniques: Sté Avr Ingénierie, M. Christian Legaz, 3 avenue Charles de Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE. Fax: +33 183623402. Courriel: c.legaz@avr-ing.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce peut-être téléchargé sur le site: marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:

Lot n° 1: curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement.

Lot n° 2: maintenance des équipements électriques.

Lot n° 3: inspections télévisées, essais et contrôles.

Lot n° 4: assistance à maitrise d'ouvrage.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Curage des réseaux et des ouvrages d'assainissement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance des équipements électromécaniques.
Numéro du lot: 3
Brève description: Inspections télévisées, essais et controles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance à maitrise d'ouvrage.
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période à compter de la date de notification par ordre de service au titulaire et le 31.12.2012 puis renouvelable annuellement par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/105c

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, obligatoire en cas de groupement et d'allotissement, sur papier libre ou sur l'imprimé DC1,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— certificats de conformité à des spécifications ou normes (le cas échéant),

— attestations d'assurance.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat, sur papier libre ou sur l'imprimé DC2,

— une déclaration de l'entreprise justifiant ses garanties et capacités financières, indiquant pour les 3 derniers exercices le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le type de prestations demandées.

Capacité technique et professionnelle:

— justificatifs demandés à l'article 45 code des marchés (capacité professionnelle, technique et financière; déclarations sur l'honneur),

— certificats de qualifications professionnelles,

— les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché, notamment les qualifications suivantes: Iso 9001, Cofrac (Itv, test d'étanchéité et compactage) Fnsa Qualitass,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions à concourir prévue par l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (art. 38),

— carte professionnelle d'entrepreneurs de travaux publics,

— une liste de références particulières de l'entreprise concernant la réalisation de travaux similaires exécutés récemment, accompagnées éventuellement des certificats de capacité correspondants, attestant notamment de leur aptitude à répondre aux travaux d'urgence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fond propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur sauf pour le lot no3 ou le ou les candidats retenus seront obligatoirement constituées d'une ou de sociétés de contrôle, certifiée(s) Cofrac.

Dans les cas où un candidat fait partie d'un groupe d'entreprises, le candidat devra démonter ses capacités à réaliser l'ensemble des prestations avec ses propres références et moyens et non ceux déployés par le groupe.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Prix % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Garcia François, président
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne
Commune postale: Athis Mons
Point de contact: M. Jean-Marc Seksek (pour les DSP communes de Juvisy S/O, Paray Vieille - Poste, Savigny et Morangis)
Téléphone: +33 30169578000 📞
Courrier électronique: jmseksek@portesessonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-portesessonne.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération, service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Téléphone: +33 30169578001 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-portesessonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/105c
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, Mme Nathalie Colbeau, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300, 91205 Athis-Mons, FRANCE.

Tél: +33 169578011.

Courriel: ncolbeau@portesessonne.fr.

Web: http://www.cc-portesessonne.fr.

Renseignements techniques:

Sté Avr Ingénierie, M. Christian Legaz, 3 avenue Charles de Gaulle, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.

Fax: +33 183623402.

Courriel: c.legaz@avr-ing.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce peut-être téléchargé sur le site: marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 219-356559 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Les Portes de l'Essonne
Contact
Courrier électronique: amsaidie@portesessonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252559
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356559
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lots 1 à 4 : marchés à bon de commande sans mini sans maxi. Annonce nº 260, BOAMP 221 A. Annonce nº 529, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Sanitra
Adresse postale: Petit Nanterre III
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752

2️⃣
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2013/S 145-252559 (2013-07-23)

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