Assistance à maitrise d'ouvrage pour le jalonnement des itinéraires cyclables sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

Définition de l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en oeuvre du jalonnement cyclable de l'agglomération, de l'étude des itinéraires jusqu'à leur mise en oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kadri Signal

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 phases.Phase 1: définition d'une stratégie de jalonnement et des aménagements à mettre en oeuvre - délai maximum d'exécution: 60 jours ouvrés à compter de la notification du marché.Phase 2: définition du programme d'implantation et de l'enveloppe prévisionnelle - délai maximum d'exécution: 30 jours ouvrés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette phase.Les candidats pourront proposer pour chacune des phases techniques des délais d'exécution plus intéressants dans la limite des délais maximum mentionnés ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396327
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification, la durée mentionnée étant de 23 semaines. Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2012. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Définition de l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en oeuvre du jalonnement cyclable de l'agglomération, de l'étude des itinéraires jusqu'à leur mise en oeuvre.

Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 phases.

Phase 1: définition d'une stratégie de jalonnement et des aménagements à mettre en oeuvre - délai maximum d'exécution: 60 jours ouvrés à compter de la notification du marché.

Phase 2: définition du programme d'implantation et de l'enveloppe prévisionnelle - délai maximum d'exécution: 30 jours ouvrés à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution de cette phase.

Les candidats pourront proposer pour chacune des phases techniques des délais d'exécution plus intéressants dans la limite des délais maximum mentionnés ci-dessus.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11FA015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critère de sélection des candidats:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique:

L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret no 2002-232 du 21/02/02.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Direction générale des déplacements
Adresse postale: mission déplacements doux - 2 cours du Champ de Mars
Point de contact: Cédric Guilbaud
Courrier électronique: cedric.guilbaud@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999257 📠
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: service des marchés, 11 avenue Carnot -tél.: +33 240992368/77/78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FA015
Informations complémentaires

Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification, la durée mentionnée étant de 23 semaines.

Date prévisionnelle du début des prestations: avril 2012.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Source: OJS 2011/S 244-396327 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161170
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396327
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole, direction de la commande publique - service des marchés, immeuble Valmy - 11 avenue Carnot, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél: +33 240992377 / 78 - fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Date de signature du marché: 30.5.2012 section V): la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans la DPGF. Annonce no183, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (30)
2. Valeur technique (%) (50)
3. Délai d'exécution (%) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-03 📅
Nom: Kadri Signal
Adresse postale: 11 rue du Moulin
Commune postale: Sautron
Code postal: 44880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111. E-Mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. Fax +33 240994658
Source: OJS 2012/S 097-161170 (2012-05-21)

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