Le marché porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
"Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004".
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 360 000,00 EUR HT soit 430 560,00 EUR (TTC).
Le marché n'est pas passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics:non.
— marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
“L'Assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de ce marché se distingue par:Ses domaines d'intervention:Le champ d'activité de l'ingénierie au service des...”
Quantité ou étendue
L'Assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de ce marché se distingue par:Ses domaines d'intervention:Le champ d'activité de l'ingénierie au service des projets de la Direction des Ports de Plaisance s'applique au sein des cinq domaines suivants:— l'aménagement,— programmes de développement portuaire, projets portuaires et urbains,— projets d'aménagement sectoriel portuaire: zones amodiées, bases de loisirs nautiques,— traitement de l'espace du domaine public maritime,— études stratégiques sur le devenir des sites,— études techniques: architecture, environnement, paysage, urbanisme, port de plaisance, formalisation de programmes, suivis de réalisation,— les infrastructures et réseaux,— infrastructures et réseaux divers,— les bâtiments (Architecte spécialisé dans les aménagements portuaires),— bâtiments publics, d'exploitation, de bureaux, de loisirs et d'hôtellerie,— constitution, dépôt, suivi des demandes d'autorisation de permis de construire,— l'environnement,— distribution d'eau potable: gestion des consommations,— assainissement: traitement des eaux des aires de carénages, eaux de fonds de cale, eaux noires eaux grises, maintenance des équipements de traitement des eaux usées,— tri sélectif, collecte, traitement et recyclage des déchets portuaires,— études environnementales liées au projet en milieu maritime,— les procédures administratives:— réalisation des dossiers administratifs, gestion des procédures et des contrats.Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 360 000,00 EUR (HT) soit 430 560,00 EUR (TTC).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234667
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
“La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable expressément trois (3) fois un (1) an sans que la durée totale...”
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable expressément trois (3) fois un (1) an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Source: OJS 2011/S 141-234667 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2011-09-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-291045
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234667
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2011/S 178-291045 (2011-09-14)
Informations complémentaires (2011-09-28) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-307878
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-307878 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: les Docks, atrium 10.7 - 1er étage 10, place de la Joliette, BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030071
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
“OPSIA Méditerranée: prestations de géomètre Actimar: études hydrodynamiques MAP: architecture - urbanisme portuaire et du littoral.”
Source: OJS 2012/S 019-030071 (2012-01-25)