Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement des ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Quantité ou étendue

L'Assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de ce marché se distingue par:Ses domaines d'intervention:Le champ d'activité de l'ingénierie au service des projets de la Direction des Ports de Plaisance s'applique au sein des cinq domaines suivants:— l'aménagement,— programmes de développement portuaire, projets portuaires et urbains,— projets d'aménagement sectoriel portuaire: zones amodiées, bases de loisirs nautiques,— traitement de l'espace du domaine public maritime,— études stratégiques sur le devenir des sites,— études techniques: architecture, environnement, paysage, urbanisme, port de plaisance, formalisation de programmes, suivis de réalisation,— les infrastructures et réseaux,— infrastructures et réseaux divers,— les bâtiments (Architecte spécialisé dans les aménagements portuaires),— bâtiments publics, d'exploitation, de bureaux, de loisirs et d'hôtellerie,— constitution, dépôt, suivi des demandes d'autorisation de permis de construire,— l'environnement,— distribution d'eau potable: gestion des consommations,— assainissement: traitement des eaux des aires de carénages, eaux de fonds de cale, eaux noires eaux grises, maintenance des équipements de traitement des eaux usées,— tri sélectif, collecte, traitement et recyclage des déchets portuaires,— études environnementales liées au projet en milieu maritime,— les procédures administratives:— réalisation des dossiers administratifs, gestion des procédures et des contrats.Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 360 000,00 EUR (HT) soit 430 560,00 EUR (TTC).

Informations complémentaires

La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification au titulaire, renouvelable expressément trois (3) fois un (1) an sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

La décision de reconduction ou de non reconduction par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec AR, trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

L'entreprise ne peut refuser la reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.

Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.

La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.12.2011.

Délai d'exécution.

L'exécution des prestations commencera à compter de la notification du bon de commande au titulaire.

Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande distinct, indiquant le délai d'exécution des prestations.

Lieux d'exécution des prestations:

1. Sausset-les-Pins -code postal 13960, FRANCE;

2. Carry-le-Rouet -code postal 13620, FRANCE;

3. Le Rouet -code postal 13620, FRANCE;

4. Madrague-de-Gignac -code postal 13820, FRANCE;

5. Figuières -code postal 13820, FRANCE;

6. Petit-Méjean -code postal 13820, FRANCE;

7. Grand-Méjean -code postal 13820, FRANCE;

8. La Vesse -code postal 13740, FRANCE;

9. Frioul -code postal 13007, FRANCE;

10. Vieux Port de Marseille -code postal 13007, FRANCE;

11. Vallon-des-Auffes -code postal 13007, FRANCE;

12. Malmousque -code postal 13007, FRANCE;

13. Fausse-Monnaie -code postal 13007, FRANCE;

14. Pointe-Rouge -code postal 13008, FRANCE;

15. Madrague-de-Montredon -code postal 13008, FRANCE;

16. L'Escalette -code postal 13008, FRANCE;

17. Les Goudes - code postal 13008, FRANCE;

18. Cap-Croisette -code postal 13008, FRANCE;

19. Callelongue -code postal 13008, FRANCE;

20. Morgiou -code postal 13009, FRANCE;

21. Sormiou -code postal 13009, FRANCE;

22. La Ciotat- code postal 13600, FRANCE;

23. Les Capucins -code postal 13600, FRANCE;

24. Saint-Jean -code postal 13600, FRANCE.

Situation juridique - renseignements à fournir:

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr).

— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

— les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé.: le devis n'a pas une valeur contractuelle,

— les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— 1- valeur technique.

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants:

A- composition de l'équipe chargée des études et du suivi des réalisations appréciée au vu des CV de chacun des membres de l'équipe: 25 %;

— B - l'organisation mise en place pour exécuter les prestations du marché: 15 %,

— 2- le prix.

Coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires (BPU) et du détail estimatif (DE).

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plate-forme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".ZIP". Formats autorisés: Word (.DOC) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.Pdf) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.XLS) (version Excel 97 ou Excel 2002).

Introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Conditions d'obtention:

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Renseignements complémentaires:

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.

Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction ("Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Dépôts et garanties exigés

Il n'est pas demandé de cautionnement, ni de retenue de garantie. Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.