Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la concertation dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Île-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la concertation dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Île-de-France.
Le Conseil régional et l'État représenté par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) sont liés par une convention de groupement de commandes dont la région Île-de-France est le coordonnateur.
La prestation comprendra:
— Une mission centrale pour la concertation liée à l'élaboration du SRCE: la conception, l'organisation, l'animation et le suivi des différentes rencontres (ateliers thématiques et territoriaux, préparation de la consultation préalable à l'enquête publique, séminaire final, ...).
Cette concertation devra se baser sur les enseignements issus du séminaire régional de lancement de l'élaboration du SRCE, qui s'est tenu le 22.10.2010. Ce séminaire a notamment été l'occasion pour les participants d'exprimer leurs attentes et demandes quant à l'élaboration du SRCE et à sa mise en oeuvre.
— La communication dans le cadre de l'élaboration du SRCE à destination des acteurs institutionnels et des franciliens. Cette communication devra notamment passer par la participation à la gestion de l'information contenue sur les sites internet respectifs de la préfecture de région/DRIEE et du Conseil régional d'Ile de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-05-25 Informations complémentaires
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Estimation globale du marché (marché initial 250 000 EUR (TTC) + bons de commande pour prestations supplémentaires): 275 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Maine Montparnasse, BP 11
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: aurelia.collet@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153855385 📞
Fax: +33 153855689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-01 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-162460
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (no hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante: Conseil régional Ile-de-France, unité aménagement durable, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, FRANCE, étage 20 bureau 60. Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de: Région Ile-de-France, unité aménagement durable. Correspondante: Aurélia Collet au +33 153855605. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès: Région Ile-de-France, unité aménagement durable, direction de l'environnement. Correspondant: Vincent Hulin au +33 153855623. Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres dont l'adresse figure en annexe A.3 sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation et la concertation dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Île-de-France.
Le Conseil régional et l'État représenté par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) sont liés par une convention de groupement de commandes dont la région Île-de-France est le coordonnateur.
La prestation comprendra:
— Une mission centrale pour la concertation liée à l'élaboration du SRCE: la conception, l'organisation, l'animation et le suivi des différentes rencontres (ateliers thématiques et territoriaux, préparation de la consultation préalable à l'enquête publique, séminaire final, ...).
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Cette concertation devra se baser sur les enseignements issus du séminaire régional de lancement de l'élaboration du SRCE, qui s'est tenu le 22.10.2010. Ce séminaire a notamment été l'occasion pour les participants d'exprimer leurs attentes et demandes quant à l'élaboration du SRCE et à sa mise en oeuvre.
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— La communication dans le cadre de l'élaboration du SRCE à destination des acteurs institutionnels et des franciliens. Cette communication devra notamment passer par la participation à la gestion de l'information contenue sur les sites internet respectifs de la préfecture de région/DRIEE et du Conseil régional d'Ile de France.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 1100283
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
— documents relatifs à la capacité juridique du candidat:
A) a fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir règlement de consultation),
— pour les organismes subventionnés uniquement: l'attestation que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
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B) a fournir si la situation du candidat le justifie:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
C) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Capacité technique et professionnelle:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
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— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En cas de candidature présentée par un groupement, l'ensemble du groupement présentera l'ensemble des justificatifs visés au III.2.2 et III.2.3.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP n° 11-081 du 27.1.2011 ou inscrit à l'imputation chapitre budgétaire: 937 "environnement" code fonctionnel: 76 "patrimoine naturel" programme: HP 76-003 (176003) "protection des milieux naturels et des paysages " action "aides aux actions de protection des milieux naturels et de la biodiversité" (17600302) du budget 2011.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Les prix sont fermes et actualisables. Ils sont forfaitaires pour l'ensemble des prestations décrites dans le CCAP, excepté pour les prestations entrant dans le champ de l'article 7 du CCAP (prestations supplémentaires) qui sont mobilisables sur bon de commande sur la base de prix unitaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique appréciée au vue de la note méthodologique (70)
2. prix figurant dans l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Ile-de-France
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Aurélia Collet
le directeur de l'unité aménagement durable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Conseil régional Ile de France
Adresse postale: 33 avenue du Maine, tour Maine Montparnasse
Téléphone: +33 153855605 📞
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Point de contact: Unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la CAO
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100283
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (no hotline: +33 0820207743).
Les retraits de DCE sur support "papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante: Conseil régional Ile-de-France, unité aménagement durable, 33 avenue du Maine, 75755 Paris Cedex 15, FRANCE, étage 20 bureau 60.
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de:
Région Ile-de-France, unité aménagement durable.
Correspondante: Aurélia Collet au +33 153855605.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès:
Région Ile-de-France, unité aménagement durable, direction de l'environnement.
Correspondant: Vincent Hulin au +33 153855623.
Conditions de remise des offres: les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sur support papier et sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le réglement de consultation. Les horaires d'ouverture du secrétariat de la commission d'appel d'offres dont l'adresse figure en annexe A.3 sont de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 099-162460 (2011-05-20)
Informations complémentaires (2011-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-166280
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-162460
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2011/S 102-166280 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 102,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 33 avenue du Maine Tour Maine Montparnasse BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339947
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Annonce n° 245, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Rct
Adresse postale: 1 rue Lénine
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 209-339947 (2011-10-25)
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Produits/services:
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