Appel à candidatures pour passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'environ 36 logements sociaux

Domaxis SA d'HLM

Mission de maîtrise d'œuvre complète au sens de la loi MOP pour la réalsation d'environ 36 logements sociaux à Ecquevilly. Deux collectifs et des individuels ou d'individuels supperposés. Labels H & E performance et BBC Effinergie attendus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Qui ?

• Domaxis SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 rue Saint-Charles, BP 575
Code postal: 75726
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: claudine.gautier@domaxis.fr 📧
Téléphone: +33 143922556 📞
Fax: +33 143922547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016727
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées, par courrier postal recommandé avec accusé réception ou en main propre, sous enveloppe cachetée, portant la mention "Appel à candidatures pour une mission de maîtrise d'œuvre - Ecquevilly - 7 à 25 rue de Presles" à Domaxis, 44 rue Saint-Charles, BP 575, 75726 Paris Cedex 15, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

7 à 25 rue de Presles.

78920 Ecquevilly.

FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Constitution minimale du dossier de candidature:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— indication des titres d'études de la prestation de service envisagée,

— référence de prestations similaires de moins de 3 ans,

— référence de prestations avec démarche environnementale et label BBC Effinergie,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité à réaliser l'opération (30)
2. Référence à présenter dans la réalisation de projets comparables (30)
3. Compétences dans l'habitat social (20)
4. Démarche environnementale et label BBC Effinergie (10)
5. Montant ou taux d'honoraires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domaxis SA d'HLM
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: madame Claudine Gautier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 1 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2011/S 011-016727 (2011-01-13)

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