Appel à candidature - marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour la conception et la direction de l'exécution de tout ouvrage lié à l'assainissement (ouvrages de diamètre 200 à ouvrages visitables neufs ou réhabilitation), notamment le transport et le traitement des eaux usées et pluviales
Il s'agit d'un appel à candidature de maîtrise d'oeuvre soumise aux dispositions suivantes du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié): articles 74-III-4a et 35-I-2° relatifs aux marchés de maîtrise d'oeuvre et à la procédure négociée spécifique et à l'article 77 relatif au marchés à bons de commande. Marché vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
Maîtrise d'oeuvre sur ouvrages: diamètre 200 à ouvrages visitables neuf ou réhabilitation.
Marché à bons de commande.
Durée: quatre (4) ans.
Volume des travaux: de 4 500 000 EUR à 15 000 000 EUR HT.
Lieux d'exécution: les communes de l'agglomération troyenne.
Les éléments constitutifs de la mission sont les suivants: EP, AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-18
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Avis de marché
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| 2012-03-23
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Avis d'attribution de marché
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