Animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs de 10 sites Natura 2000 forestiers
DREAL Lorraine
La présente consultation concerne l'animation et la mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs des 10 sites Natura 2000 forestiers suivants:
Lot 1 "Plaine":
Fr4100179 Bois du Feing;
Fr4100180 Bois de Demange, Saint Joire;
Fr4100182 Forêts de Gondrecourt-le-Château;
Fr4100185 Forêt domaniale de Beaulieu;
Fr4100186 Forêt du Dieulet;
Fr4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey;
Lot 2 "Massif vosgien":
Fr4100194 Forêt domaniale de Gérardmer-Ouest;
Fr4100197 Massif de Vologne (défilé de Kertoff, tourbières des Grandes Ronces et hautes Pinasses);
Fr4100198 Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture;
Fr4100202 Massif forestier de Longegoutte.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: SG/division juridique et marchés publics - bureau n° 22, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95035
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ludovic.lemaresquier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387564272 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358239
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plaine
Brève description:
Fr4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Massif vosgien
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Natura 2000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic le Maresquier
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: SRMN/pôle natura 2000, 15 rue Claude Chappe
Point de contact: Bruno Potin
Téléphone: +33 387564289 📞
Courrier électronique: bruno.potin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 220-358239 (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: SG/division juridique et marchés publics - bureau n° 22, 2 rue Augustin Fresnel, BP 95035
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ludovic.lemaresquier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387564272 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358239
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'animation et la mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs des 10 sites Natura 2000 forestiers suivants:
Lot 1 "Plaine":
Fr4100179 Bois du Feing;
Fr4100180 Bois de Demange, Saint Joire;
Fr4100182 Forêts de Gondrecourt-le-Château;
Fr4100185 Forêt domaniale de Beaulieu;
Fr4100186 Forêt du Dieulet;
Fr4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey;
Lot 2 "Massif vosgien":
Fr4100194 Forêt domaniale de Gérardmer-Ouest;
Fr4100197 Massif de Vologne (défilé de Kertoff, tourbières des Grandes Ronces et hautes Pinasses);
Fr4100198 Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture;
Fr4100202 Massif forestier de Longegoutte.
Intitulé du lot: Plaine
Brève description:
Animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs (Docob) des 6 sites Natura 2000…
… forestiers:Fr4100179 Bois du Feing;Fr4100180 Bois de Demange, Saint Joire;Fr4100182 Forêts de Gondrecourt-le-Château;Fr4100185 Forêt domaniale de Beaulieu;Fr4100186 Forêt du Dieulet;Fr4100188 Vallon de Gorze et grotte de Robert Fey.
… forestiers:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Massif vosgien
Brève description:
Animation et mise en oeuvre contractuelle des documents d'objectifs (Docob) des 4 sites Natura 2000…
… forestiers:Fr4100194 Forêt domaniale de Gérardmer-Ouest;Fr4100197 Massif de Vologne (défilé de Kertoff, tourbières des Grandes Ronces et hautes Pinasses);Fr4100198 Massif de Haute Meurthe, défilé de Straiture;Fr4100202 Massif forestier de Longegoutte.
… forestiers:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Les documents qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, concernant les interdictions de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par un prix global et forfaitaire.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
Les modalités de règlement du marchés sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG.
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour justifier de ses qualités et capacités, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: Http://http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Les phases du présent marché sont définies par la réalisation des objectifs proposés par le candidat à l'issue de chaque période de 6 mois. Les phases du marché sont au nombre de 6 pour chacun des lots. A l'issue de chaque phase, la non atteinte des objectifs fixés dans le programme d'actions peut donner lieu à l'arrêt des prestations pour le lot concerné.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ludovic le Maresquier
Nom: DREAL Lorraine
Adresse postale: SRMN/pôle natura 2000, 15 rue Claude Chappe
Point de contact: Bruno Potin
Téléphone: +33 387564289 📞
Courrier électronique: bruno.potin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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