Aménagement foncier rural de la commune de Faucogney et la Mer

Conseil général de la Haute Saône

Aménagement foncier rural de la commune de Faucogney et la Mer, par un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en deux lots techniques:— Lot technique n°1: échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement.Le périmètre regroupant les immeubles ruraux (appelé périmètre agricole) s'étend sur une superficie de 400 ha, sur le territoire de la commune de Faucogney et la Mer, et comporte des extensions sur la Voivre, Esmoulières et Amont-et-Effreney.Le périmètre regroupant les immeubles forestiers (appelé périmètre forestier) s'étend sur une surperficie de 900 ha, sur le territoire de la commune de faucogney et la mer, et comporte des extensions sur Esmoulières et Amont-et-Effreney,— Lot technique n° 2: réglementation des boisements sur la totalité de la commune de Faucogney et la Mer, sur une superficie de 1 500 ha.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: noelle.mauvais@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957424 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040383
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par le même ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement foncier rural de la commune de Faucogney et la Mer, par un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier.
Quantité ou étendue:
L'opération est divisée en deux lots techniques:
— Lot technique n°1: échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement.
Le périmètre regroupant les immeubles ruraux (appelé périmètre agricole) s'étend sur une superficie de 400 ha, sur le territoire de la commune de Faucogney et la Mer, et comporte des extensions sur la Voivre, Esmoulières et Amont-et-Effreney.
Le périmètre regroupant les immeubles forestiers (appelé périmètre forestier) s'étend sur une surperficie de 900 ha, sur le territoire de la commune de faucogney et la mer, et comporte des extensions sur Esmoulières et Amont-et-Effreney,
— Lot technique n° 2: réglementation des boisements sur la totalité de la commune de Faucogney et la Mer, sur une superficie de 1 500 ha.
Description des options:
Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Faucogney et la Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— lettre de candidature DC1 ou ancien DC4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat DC2 ou ancien DC5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),
— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire,
— certificat d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier,
— déclaration de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— DC7 (état annuel des certificats reçus).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations, établies par les maîtres d'ouvrage concernés, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les services, objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil général,
— ressources propres,
— prix révisables,
— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,
— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Géomètre-expert agréé pour les opérations d'aménagement foncier (article L121-16 du code rural).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Contact
Point de contact: bureau des aménagements fonciers
Mme Mauvais Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - DSTT - Espace 70
Point de contact: service de l'administration - bureau des aménagements fonciers
service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nfx1oVRpdu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 145
Informations complémentaires
Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie.
La transmission des offres pourra se faire par le même ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 025-040383 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177794
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-040383
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Signature du marché par M. le président du conseil général en date du 27.5.2011. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT - ESPACE 70 - service de l'administration - bureau des aménagements fonciers - 4 A rue de l'Industrie - BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Annonce n° 281, BOAMP 026 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Faucogney-et-la-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-09 📅
Adresse postale: 141 rue Claude Morel, BP 4
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 108-177794 (2011-06-03)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques