Avis de marché (2011-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
“L'opération est divisée en 2 lots techniques:— lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise. Le périmètre de...”
Quantité ou étendue
L'opération est divisée en 2 lots techniques:— lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise. Le périmètre de l'opération s'étend sur une superficie de 1 200 ha, et concerne 700 parcelles cadastrales pour 250 comptes de propriété. Il n'y a pas d'extension du périmètre sur les communes voisines de Saulx. La commune a subi un premier aménagement foncier qui s'est terminé en 1985. Le conseil général, maître d'ouvrage de la construction de la déviation, est propriétaire de plusieurs parcelles dans le périmètre de l'opération, représentant une superficie approximative de 14 ha,— lot technique n° 2: révision de la réglementation des boisements sur la totalité de la commune de Saulx, sur une superficie de 1 520 ha.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: noelle.verdot@cg70.fr📧
Téléphone: +33 384957424📞
Fax: +33 384957401 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391319
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie.”
Source: OJS 2011/S 241-391319 (2011-12-13)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075162
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391319
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 1.3.2012. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service de...”
Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 1.3.2012. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service de l'administration, bureau des aménagements fonciers, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007.
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Source: OJS 2012/S 046-075162 (2012-03-06)