Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saulx, réalisé dans le cadre de la déviation de la RN 57

Conseil général de la Haute-Saône

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saulx, réalisé dans le cadre de la déviation de la RN 57.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Delplanque et associés

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-13	Avis de marché
2012-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

L'opération est divisée en 2 lots techniques:— lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise. Le périmètre de l'opération s'étend sur une superficie de 1 200 ha, et concerne 700 parcelles cadastrales pour 250 comptes de propriété. Il n'y a pas d'extension du périmètre sur les communes voisines de Saulx. La commune a subi un premier aménagement foncier qui s'est terminé en 1985. Le conseil général, maître d'ouvrage de la construction de la déviation, est propriétaire de plusieurs parcelles dans le périmètre de l'opération, représentant une superficie approximative de 14 ha,— lot technique n° 2: révision de la réglementation des boisements sur la totalité de la commune de Saulx, sur une superficie de 1 520 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'industrie - BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: noelle.verdot@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957424 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-391319
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie. La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Saulx, réalisé dans le cadre de la déviation de la RN 57.

Quantité ou étendue:

L'opération est divisée en 2 lots techniques:

— lot technique n° 1: aménagement foncier agricole et forestier avec inclusion d'emprise. Le périmètre de l'opération s'étend sur une superficie de 1 200 ha, et concerne 700 parcelles cadastrales pour 250 comptes de propriété. Il n'y a pas d'extension du périmètre sur les communes voisines de Saulx. La commune a subi un premier aménagement foncier qui s'est terminé en 1985. Le conseil général, maître d'ouvrage de la construction de la déviation, est propriétaire de plusieurs parcelles dans le périmètre de l'opération, représentant une superficie approximative de 14 ha,

— lot technique n° 2: révision de la réglementation des boisements sur la totalité de la commune de Saulx, sur une superficie de 1 520 ha.

Description des options:

Les services, objet du présent marché, pourront faire l'objet le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics et de marchés complémentaires en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 160
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saulx.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— lettre de candidature Dc1 ou ancien Dc4 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires).

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat Dc2 ou ancien Dc5 (jointe au DCE ou gratuitement téléchargeable sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique les formulaires),

— pour les entreprises en redressement judiciaire, justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le juge commissaire,

— certificat d'agrément pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier,

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— noti 2 ou ancien Dc7 (état annuel des certificats reçus).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations établies par les maîtres d'ouvrage concernés, indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été exécutées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil général,

— ressources propres,

— prix révisables,

— intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement,

— application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé en matière d'aménagement foncier (article L121-16 du code rural).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Méthodologie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de l'administration - bureau des aménagements fonciers
Mme Verdot Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: DSTT - espace 70
Point de contact: Mme Verdot Noêlle
service de l'administration - bureau des marchés
Mme Nurdin Marie-Noëlle
Téléphone: +33 384957417 📞
Courrier électronique: marie-noelle.nurdin@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8uy1MMkoVi 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160
Informations complémentaires

Le dossier sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax ou courrier à l'adresse définie.

La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre reçu à l'adresse définie.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administatif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 241-391319 (2011-12-13)

Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, BP 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075162
Se réfère à l'avis: 2011/S 241-391319
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du Conseil général en date du 1.3.2012. Le dossier est consultable à l'adresse suivante: DSTT, espace 70, service de l'administration, bureau des aménagements fonciers, 4 A rue de l'Industrie, BP 10339, 70006 Vesoul Cedex, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007. Annonce n° 217, BOAMP 242 B du 15.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-13 📅
Nom: Cabinet Delplanque et associés
Adresse postale: 1 rue Martin Niemöller
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: herard.m.ge@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 046-075162 (2012-03-06)

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