Aménagement de la liaison A 36/devecey - prestations topographiques et foncières

DRE Franche Comté

Aménagement de la RN 57 entre l'a 36 et Devecey - prestations topographiques et foncières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Lot no 1: travaux topographiques.— polygonations principale et secondaire rattachées au système Lambert,— nivellement de précision rattaché au nivellement général de la France,— levé numérique,— bornage des emprises,— contrôle d'ouvrages réalisés,— contrôle des profils en travers de chaussées.Lot no 2: travaux fonciers.— établissement de plans et d'états parcellaires,— bornage de parcelles,— récolement foncier,— création d'une base de données foncières.Les prestations seront l'objet de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216947 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065631
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement de la RN 57 entre l'a 36 et Devecey - prestations topographiques et foncières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux topographiques
Brève description:
— polygonations principale et secondaire rattachées au système…
… Lambert,— nivellement de précision rattaché au nivellement général de la France,— levé numérique,— bornage des emprises,— contrôle d'ouvrages réalisés,— contrôle des profils en travers de chaussées.
… Lambert,
— nivellement de précision rattaché au nivellement général de la France,
— levé numérique,
— bornage des emprises,
— contrôle d'ouvrages réalisés,
— contrôle des profils en travers de chaussées.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux fonciers
Brève description:
— établissement de plans et d'états parcellaires,— bornage de parcelles,— récolement foncier,— création d'une base de données foncières.
— établissement de plans et d'états parcellaires,
— bornage de parcelles,
— récolement foncier,
— création d'une base de données foncières.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: travaux topographiques.
— polygonations principale et secondaire rattachées au système Lambert,
— nivellement de précision rattaché au nivellement général de la France,
— levé numérique,
— bornage des emprises,
— contrôle d'ouvrages réalisés,
— contrôle des profils en travers de chaussées.
Lot no 2: travaux fonciers.
— établissement de plans et d'états parcellaires,
— bornage de parcelles,
— récolement foncier,
— création d'une base de données foncières.
Les prestations seront l'objet de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2011-A36-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes d'École-Valentin, Miserey salines, Chatillon-le-Duc, Auxon-Dessus, 25000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot no 2, l'entrepreneur unique ou l'un des entrepreneurs du groupement devra avoir les qualifications de géomètre expert DPLG.
Les candidats devront produire l'ensemble des certificats et attestations en application des articles 43 et 44 du CMP; à cet effet, ils pourront produire les formulaires marchés publics DC1, DC2, Noti1,Noti2, téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr. La forme juridique du candidat sera précisé. En cas de groupement, indiquer sa nature et le nom du mandataire. Fournir les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat y compris en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Références: prestations de même nature que celles de la présente consultation, accompagnées de certificats de capacité, sur des opérations d'un montant égal ou supérieur à 15 000 000 EUR.
Moyens humains et matériels: mise en évidence de la corrélation entre les moyens et les mission du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: état. Prestations réglées par application de prix unitaires et forfaitaires. Les prix seront révisables. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut, intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché passé par lots séparés sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour le lot no 2, l'entrepreneur unique ou l'un des entrepreneurs du groupement devra avoir les qualifications de géomètre expert DPLG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Contact
Point de contact: Service TMI
Sylvette Palys
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Franche-Comté
Point de contact: Franck Esmieu
Téléphone: +33 381216930 📞
Courrier électronique: franck.esmieu@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL FC SG/dpt commande publique
Commune postale: Besancon
Point de contact: Odile Roque
Téléphone: +33 381216735 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27288&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2011-A36-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30n rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27288&orgAcronyme=d4t 🌏
Source: OJS 2011/S 040-065631 (2011-02-24)
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