Avis de marché (2011-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantity or scope:
“Lot no 1: travaux topographiques.— polygonations principale et secondaire rattachées au système Lambert,— nivellement de précision rattaché au nivellement...”
Quantity or scope
Lot no 1: travaux topographiques.— polygonations principale et secondaire rattachées au système Lambert,— nivellement de précision rattaché au nivellement général de la France,— levé numérique,— bornage des emprises,— contrôle d'ouvrages réalisés,— contrôle des profils en travers de chaussées.Lot no 2: travaux fonciers.— établissement de plans et d'états parcellaires,— bornage de parcelles,— récolement foncier,— création d'une base de données foncières.Les prestations seront l'objet de marchés à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 17e rue Alain Savary BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216947📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 40-065631
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.”
Source: OJS 2011/S 040-065631 (2011-02-24)