Affaire no 20119300260 - marché d'assurance Parc automobile et assistance

Conseil général de Seine Saint Denis

Marché d'assurance "parc automobile et assistance".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-07 Avis de marché
2011-10-18 Informations complémentaires
2012-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Assurance dommage et assistance pour 1109 véhicules et 14 véhicules avec aménagements spéciaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des affaires domaniales et juridiques immeuble l'européen II 203-213 avenue Paul Vaillant couturier 3ème étage - bureau 304
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr/ 🌏
Téléphone: +33 143939019 📞
Fax: +33 143938650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284030
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Options / variantes: A condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base: Les candidats pourront chiffrer dans l'acte d'engagement les options à l'offre de base portant les numéros 1 à 3, ainsi que l'option portant sur l'assurance individuelle accident conducteur. Les candidats pourront également proposer dans l'acte d'engagement une variante. Cette variante est une possibilité laissée au candidat assureur de faire une proposition de combinaison de garanties et de tarification qui lui paraîtra la plus adaptée aux risques décrits au CCP. Dossier de consultation: Contenu et conditions de retrait indiqués au règlement de la consultation. Retrait du dossier: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr ou auprès de Mme Bourdier - tel +33 143939022 - email: mbourdier@cg93.fr. Ou également en faire la demande par fax: +33 143938650. Modalités de réception: Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300260 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (le vendredi 16:00). A l'adresse suivante: Direction du budget, des finances et de la commande publique. Service de la commande publique. Immeuble Européen 2. 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage bureau 616 Ou remise des offres électroniques: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Tout renseignement complémentaire peut être demandé à: M. Jean-Yves Kerangoarec - chef du service des affaires juridiques Téléphone: +33 143939024 - télécopie: +33 143938650 - email: jykerangoarec@cg93. Ou Mme Bourdier Marie-Christine - bureau des assurances du conseil général. Téléphone: +33 143939019 - télécopie: +33 143938650 - email: mcbourdier@cg93.fr. Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance "parc automobile et assistance".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour 1 an reconductible 2 fois sans pouvoir excéder la durée de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20119300260
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager la société,
— l'agrément de l'assureur,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (pour chacun des membres du groupement le cas échéant).
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou:
— les moyens matériels (logistique, informatique...) et humains de l'entreprise (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) de l'entreprise représentatifs de l'objet du marché,
— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur les ressources propres du département.
Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché sera attribué à une société d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût total de l'assurance (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Point de contact: Mme Bourdier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général Seine-Saint-Denis
Adresse postale: direction du budget, des finances et de la commande publique service de la commande publique immeuble européen 2 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 6eme étage bureau 616
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300260
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Options / variantes:
A condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base:
Les candidats pourront chiffrer dans l'acte d'engagement les options à l'offre de base portant les numéros 1 à 3, ainsi que l'option portant sur l'assurance individuelle accident conducteur.
Les candidats pourront également proposer dans l'acte d'engagement une variante. Cette variante est une possibilité laissée au candidat assureur de faire une proposition de combinaison de garanties et de tarification qui lui paraîtra la plus adaptée aux risques décrits au CCP.
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Dossier de consultation:
Contenu et conditions de retrait indiqués au règlement de la consultation.
Retrait du dossier: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr ou auprès de Mme Bourdier - tel +33 143939022 - email: mbourdier@cg93.fr.
Ou également en faire la demande par fax: +33 143938650.
Modalités de réception: Pli cacheté avec sur l'enveloppe le numéro de l'affaire 20119300260 son intitulé et la mention "ne pas ouvrir avant la séance".
Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (le vendredi 16:00).
A l'adresse suivante:
Direction du budget, des finances et de la commande publique.
Service de la commande publique.
Immeuble Européen 2.
203-213 avenue Paul Vaillant Couturier
6eme étage bureau 616
Ou remise des offres électroniques: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Tout renseignement complémentaire peut être demandé à:
M. Jean-Yves Kerangoarec - chef du service des affaires juridiques
Téléphone: +33 143939024 - télécopie: +33 143938650 - email: jykerangoarec@cg93.
Ou Mme Bourdier Marie-Christine - bureau des assurances du conseil général.
Téléphone: +33 143939019 - télécopie: +33 143938650 - email: mcbourdier@cg93.fr.
Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 173-284030 (2011-09-07)
Informations complémentaires (2011-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330973
Se réfère à l'avis: 2011/S 173-284030
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330973 (2011-10-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 169,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: direction des affaires domaniales et juridiques, immeuble l'Européen II, 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 3ème étage - bureau 304

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038711
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Annonce no 280, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Assurance Piliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Montreuil Cedex
Source: OJS 2012/S 024-038711 (2012-02-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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