Affaire 11s0026: prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour les bâtiments scolaires et autres sites du département de la Loire

Conseil général de la Loire

La mission confiée au coordonnateur SPS concernera les phases de conception et/ou réalisation pour des opérations dont le montant des travaux dans les batiments scolaires et autres sites du département est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-31 Avis de marché
2011-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: michele.despinoy@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-31 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277410
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics. Les offres peuvent être transmises de 2 façons: — soit par voie électronique sur la même adresse web, — soit sur support papier. Lieu d'exécution: département de la Loire. Durée des marchés: — les marchés prendront effet à compter du 1.1.2012 et seront valables jusqu'au 31.12.2015, — à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31.12.2013, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, et ce dans la limite du montant maximum fixé pour chacun des 3 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012. Renseignements administratifs: Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général. Philippe Masson, tel: +33 477484325. Renseignements techniques: — pour les lots 1 et 2. Délégation à l'education, à la culture, au sport et au tourisme - direction de l'education. Service programmation et suivi des travaux dans les collèges. M. Jean Marc Arnaud - tél.: +33 477484152. — pour le lot 3. Délégation au patrimoine et aux moyens généraux - cellule technique. M. Jean-Claude Abrial - tél.: +33 477484176. Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce, S'entend comme un marché à bons de commande sans minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au coordonnateur SPS concernera les phases de conception et/ou réalisation pour des opérations dont le montant des travaux dans les batiments scolaires et autres sites du département est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les bâtiments scolaires situés sur le territoire de Loire Sud (Saint Etienne, Vallée du Gier, Ondaine, Pilat).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de coordination SPS pour les bâtiments scolaires situés sur le territoire de Loire Nord - Roannais - Loire Centre Forez.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de coordination SPS pour les autres sites du département.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Numéro de référence: 11fs-0459-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site: http://www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics, section "formulaires"),
— les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques a, b, c et D2 seront obligatoirement complétées,
— le modèle d'attestation sur l'honneur, signé, tel qu'annexé au dossier de consultation, correspondant aux mentions de l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Informations à fournir dans les rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature:
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, le lieu d'exécution et la description des prestations effectuées. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— la copie des agréments, en cours de validité, des coordonateurs SPS et des agences susceptibles d'intervenir pour le compte du département de la Loire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité technique: 3 coordonnateurs "bâtiment" différents,
— Capacité professionnelle: Copie des agréments de catégorie 2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement assuré à 100 % par les fonds propres de la collectivité,
— Paiements partiels définitifs à chaque bon de commande,
— Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) % (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Contact
Point de contact: le président
Nom: Conseil général de la Loire, délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général
Adresse postale: (4e étage, porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477484321 📞
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Fax: +33 477484316 📠
URL des documents: http://www.loire.fr 🌏
Adresse postale: (4e étage porte 420 de 8:30 à 16:00), 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0459-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Voie électronique:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Il est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Les offres peuvent être transmises de 2 façons:
— soit par voie électronique sur la même adresse web,
— soit sur support papier.
Lieu d'exécution: département de la Loire.
Durée des marchés:
— les marchés prendront effet à compter du 1.1.2012 et seront valables jusqu'au 31.12.2015,
— à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31.12.2013, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, et ce dans la limite du montant maximum fixé pour chacun des 3 lots.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2012.
Renseignements administratifs:
Délégation aux affaires juridiques et au secrétariat général.
Philippe Masson, tel: +33 477484325.
Renseignements techniques:
— pour les lots 1 et 2.
Délégation à l'education, à la culture, au sport et au tourisme - direction de l'education.
Service programmation et suivi des travaux dans les collèges.
M. Jean Marc Arnaud - tél.: +33 477484152.
— pour le lot 3.
Délégation au patrimoine et aux moyens généraux - cellule technique.
M. Jean-Claude Abrial - tél.: +33 477484176.
Cet accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce,
S'entend comme un marché à bons de commande sans minimum et maximum, conclu avec un seul opérateur économique, sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Marché renouvelable
Septembre 2013.
Source: OJS 2011/S 168-277410 (2011-08-31)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410996
Se réfère à l'avis: 2011/S 168-277410
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics coordonnees du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler au correspondant Cada (tél +33 477484330), service de la commande publique et des affaires juridiques (voir adresse rubrique1), ou retraitmarche@cg42.fr. Procedures de recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, FRANCE, tél: +33 478141010 greffe.ta-lyon@juradm.fr - http://lyon.tribunal-administratif.fr. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Annonce no 168, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note de 0 à 20 points) (70)
2. Valeur technique (note de 0 à 20 points) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: SARL Acebtp
Adresse postale: ZI rue Lavoisier, BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: Bd Cugnot
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11
Source: OJS 2011/S 252-410996 (2011-12-29)
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Fournisseurs:
Qualiconsult SARL Acebtp
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...