Afaf lié à la construction de l'autoroute A304. Prestations d'aménagement foncier des Communes de Rocroi et Bourg-Fidele avec extension sur les communes de le Chatelet-sur-Sormonne et Sevigny la Fôret
Le présent appel d'offres concerne les prestations liées à la réalisation d'un aménagement foncier lié à la construction de l'autoroute A 304 par un géomètre expert telles qu'elles sont prévues au titre II du livre I du Code Rural.
Le géomètre expert doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts et agréé par le ministère de l'agriculture ou par celui chargé de l'aménagement foncier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-12-12
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Avis de marché
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