Acquisition par Lidar aéroporté de données topographiques dans des zones inondables de France métropolitaine et post-traitements

Institut Geographique National

Les données topographiques de haute précision sur des zones inondables situées en France Métropolitaine obtenues au moyen de techniques aéroportées Lidar doivent faire l'objet de post-traitements permettant notamment d'obtenir la représentation du terrain sous la forme de modèles numériques de terrain (MNT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et prévisionnel, le montant global des trois lots du marché est estimé à 5 500 000 EUR hors taxes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018441
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Le jugement des offres de chacun des trois lots sera effectué en fonction des mêmes critères de sélection. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics"), soit sur demande écrite à envoyer par mail à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus". Les conditions de remise des propositions sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC. Pour chacun des lots postulés, l'ign exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisitions Lidar et post-traitements des données acquises sur des zones inondables du Nord et de l'Est de la France Métropolitaine.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisitions Lidar et post-traitements des données acquises sur des zones inondables de l'Ouest de la France Métropolitaine.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Acquisitions Lidar et post-traitements des données acquises sur des zones inondables du Sud de la France Métropolitaine.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Gbm 11003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner obligatoirement le formulaire DC1 relatif à la lettre de candidature fourni dans les documents de la consultation ainsi que les rubriques C et D2 du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat doit renseigner obligatoirement la rubrique D1 du formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit produire les pièces demandées à la rubrique G du formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat fourni dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: Institut géographique national
Adresse postale: 4 avenue Pasteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Le jugement des offres de chacun des trois lots sera effectué en fonction des mêmes critères de sélection.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics"), soit sur demande écrite à envoyer par mail à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus".

Les conditions de remise des propositions sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC.

Pour chacun des lots postulés, l'ign exige des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres (voir article 7 du RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2011/S 012-018441 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182410
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018441
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Les candidats évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, auprès du TA de Melun dont les coordonnées figurent dans les avis d'appel public à concurrence. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 2/4 av Pasteur, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE. Annonce no280, BOAMP 014 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 55 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 7 rue du Fosse Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

3️⃣
Adresse postale: 13 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Source: OJS 2011/S 111-182410 (2011-06-08)

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