Accords-cadres audit et risques

Réseau ferré de France

Les accords-cadres ont pour objet d'assister la direction de l'audit et des risques dans les missions suivantes:
— Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui,
— Audits et contrôles des systèmes d'information,
— Missions en matière de sécurité et de sûreté,
— Gestion des risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-19	Avis de marché
2011-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:

Afin de démultiplier son action la direction de l'audit et des risques recourt à des prestataires externes dans le cadre de ses activités d'audit comme de ses interventions en matière de management des risques.Le présent-accord cadre est décomposé en quatre lots:Lot 1: audits, inspections et missions d'appui.Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la circulation ferroviaire (DCF), ainsi que des audits de sécurité.Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou organisme, qui ne suivent pas la procédure classique des missions d'audit.Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle interne sur un sujet particulier.Lot 2: audits et contrôle systèmes d'information:Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient placés ou non sous la responsabilité ou le pilotage direct de l’entreprise.Lot 3: missions sécurité et sûreté.Le décret n° 2006-1279 du 19.10.2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, pris en application de la loi n° 2006-10 du 5.1.2006 relative à la sécurité et au développement des transports, prévoit que RFF et la SNCF-GID doivent disposer d’un agrément de sécurité valant approbation de leurs systèmes de gestion de la sécurité (SOS). Ce SGS explicite les règles, procédures et méthodes à mettre en œuvre pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité fixés par L’État.Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les objectifs et les exigences de sécurité.Lot 4: gestion des risques.Les missions qui seront lancées dans le cadre de ce lot auront pour objet d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place progressive du système global de gestion des risques, processus continu d’amélioration de la maîtrise des risques de l’entreprise, qui - comme tout processus - doit pouvoir être audité.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.limon@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943596 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les modalites de remise du dossier de candidature sont les suivantes: Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée au point 1.1 du présent avis avant les date et heure précisées à la rubrique IV.3.4. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) 9:00-13:00 et 14:00-17:00. Les plis devront être rédigés comme suit: "accords-cadres audit et risques/ direction de l'audit et des risques / appel à candidatures - à l'attention de monsieur Philippe Limon- ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis". Les candidatures remises uniquement sous format électronique ne sont pas acceptées. Organisation de la consultation: La procédure de consultation est décomposée en 2 phases: — phase 1 "candidatures" (ou demande de participation): aucun document ne sera transmis à ce stade de la procédure. Les dossiers de candidature seront analysés au regard des critères suivants: 1/ critère n° 1 (60 %) capacité technique de l'entreprise notamment dans les domaines suivants: audit et gestion des risques; 2/ critère n° 2 (40 %) références du candidat en lien avec l'objet du présent marché; Pour chacun des lots, à l'issue de l'analyse des candidatures, un classement sera opéré. RFF retiendra au maximum: LOT 1: 20 candidats. LOT 2: 10 candidats. LOT 3: 15 candidats. LOT 4: 5 candidats. Les candidats dont la candidature sera acceptée seornt admis à participer à la 2ème phase via l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de constituer une offre technico-financière. Phase 2 "offres": analyse des offres remises par les candidats retenus à l'issue de la phase"candidatures".

Informations complémentaires

Les modalites de remise du dossier de candidature sont les suivantes:

Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée au point 1.1 du présent avis avant les date et heure précisées à la rubrique IV.3.4.

Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) 9:00-13:00 et 14:00-17:00. Les plis devront être rédigés comme suit: "accords-cadres audit et risques/ direction de l'audit et des risques / appel à candidatures - à l'attention de monsieur Philippe Limon- ne pas ouvrir avant la date d'ouverture des plis".

Les candidatures remises uniquement sous format électronique ne sont pas acceptées.

Organisation de la consultation:

La procédure de consultation est décomposée en 2 phases:

— phase 1 "candidatures" (ou demande de participation): aucun document ne sera transmis à ce stade de la procédure.

Les dossiers de candidature seront analysés au regard des critères suivants:

1/ critère n° 1 (60 %) capacité technique de l'entreprise notamment dans les domaines suivants: audit et gestion des risques;

2/ critère n° 2 (40 %) références du candidat en lien avec l'objet du présent marché;

Pour chacun des lots, à l'issue de l'analyse des candidatures, un classement sera opéré.

RFF retiendra au maximum:

LOT 1: 20 candidats.

LOT 2: 10 candidats.

LOT 3: 15 candidats.

LOT 4: 5 candidats.

Les candidats dont la candidature sera acceptée seornt admis à participer à la 2ème phase via l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) en vue de constituer une offre technico-financière.

Phase 2 "offres": analyse des offres remises par les candidats retenus à l'issue de la phase"candidatures".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 9
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Les accords-cadres ont pour objet d'assister la direction de l'audit et des risques dans les missions suivantes:

— Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui,

— Audits et contrôles des systèmes d'information,

— Missions en matière de sécurité et de sûreté,

— Gestion des risques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui
Brève description:

Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la circulation ferroviaire (DCF), ainsi que des audits de sécurité.

Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou organisme, qui ne suivent pas la procédure classique des missions d'audit.

Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle interne sur un sujet particulier.

Informations complémentaires sur les lots:

En complément de la rubrique II-1-4, le nombre maximum d'attributaires des contrats-cadres est de 30 répartis comme suit:

LOT 1: 13.

LOT 2: 6.

LOT 3: 8.

LOT 4: 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'audit et contrôle des systèmes d'information
Brève description:

Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient placés ou non sous la responsabilité ou le pilotage direct de l’entreprise.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions en matière de sécurité et sûreté
Brève description:

L’audit de sécurité est un examen méthodique, indépendant et documenté en vue de déterminer de manière objective, par observations, entretiens et prélèvements, dans quelle mesure les processus liés à la sécurité existent, sont identifiés, appliqués et pertinents.

Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les objectifs et les exigences de sécurité.

Ils ont un caractère transverse et sont réalisés par la Direction de l’audit et des risques de RFF.

Les audits de sécurité internes à RFF et ceux conduits auprès de la SNCF-GID, notamment de la DG infrastructure et la direction de la circulation ferroviaire, portent sur l’ensemble des processus décrits dans leur système de gestion de la sécurité, tant pour leur partie commune que pour celle spécifique à chacun des établissements.

Le périmètre précis des misions d’audit est spécifié pour chacune d’entre elles il peut porter sur tout ou une partie d’un processus.

L’agrément de sécurité de RFF et de la SNCF-GID étant accordé pour 5 ans, l’objectif est que chacun des processus lié à la sécurité ait fait l’objet d’au moins un audit sur cette période.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des risques
Brève description:

La gestion des risques est un dispositif dynamique de l’entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.

Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour l’entreprise.

La principale mission des prestataires en matière de gestion des risques sera d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place progressive du système global de gestion des risques, processus continu d’amélioration de la maîtrise des risques de l’entreprise, qui - comme tout processus - doit pouvoir être audité.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent-accord cadre est décomposé en quatre lots:

Lot 1: audits, inspections et missions d'appui.

Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle interne sur un sujet particulier.

Lot 2: audits et contrôle systèmes d'information:

Lot 3: missions sécurité et sûreté.

Le décret n° 2006-1279 du 19.10.2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, pris en application de la loi n° 2006-10 du 5.1.2006 relative à la sécurité et au développement des transports, prévoit que RFF et la SNCF-GID doivent disposer d’un agrément de sécurité valant approbation de leurs systèmes de gestion de la sécurité (SOS). Ce SGS explicite les règles, procédures et méthodes à mettre en œuvre pour atteindre en permanence les objectifs de sécurité fixés par L’État.

Lot 4: gestion des risques.

Les missions qui seront lancées dans le cadre de ce lot auront pour objet d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place progressive du système global de gestion des risques, processus continu d’amélioration de la maîtrise des risques de l’entreprise, qui - comme tout processus - doit pouvoir être audité.

Description des options:

Les contrats-cadres seront conclus pour une durée de 3 ans; à l'issue de ce délai, les contrats-cadres sont dusceptibles de faire l'objet d'une reconduction pour une durée de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAR - AC AUDIT ET RISQUES - 2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra en 2 exemplaires (un original et une version informatique) les documents suivants:

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le n° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— le DC1 ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et la lettre d'habiliation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, lemandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire. Toutefois, si les candidats n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant toutes les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remettra une liasse constituée de l'original de tous les DC1 avec toutes les copies de ce même original, complétée par la signature de chacun des cotraitants n'ayant pas pu signé l'original. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise,

— le DC2 (ou équivalent) "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm; en cas de groupements, chacun des cotraitants doit remplir un DC1(ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1,L.8221-2, L8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8,L.5221-11, L.8231-1 et L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent lorqu'il n'est pasétabli en France;

d) que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerceou en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que lespersonnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) en cas de redressement judidicaire régie par le l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le candidat doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

f) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats".

Situation économique et financière:

En sus des documents demandés aux rubriques III.2.1,le candidat remettra un dossier de candidature qui sera décomposé en 2 parties:

— Partie 1: capacité économique et financière,

— Partie 2: capacité technique.

Ce dossier de candidature sera remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format informatique.

S'agissant de la capacité économique et financière, le dossier sera présenté comme suit:

1/ Presentation de l’entreprise.

Il est attendu une présentation générale du candidat en axant notamment sur ses compétences et expertises dans le domaine de l'audit interne.

1.1 Structure capitalistique / actionnariat;

1.2 Organigramme;

1.3 Presentation du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années.

En complément du DC1, l'entreprise candidate précisera:

— le CA global groupe ou entreprise,

— le CA global par filiale en entité opérationnelle,

— les ratios suivants: le ratio d'autonomie (captaux propres / total bilan); le ratio de rentabilité (bénéfice net /chiffre d'affaires HT); le ratio en besoin de fond de roulement (en nb de jour CA).

Le candidat joindra, à l'appui des différents ratios, lla méthode de calcul des différents ratios et les documents comptables qui permettront de vérifier les éléments transmis.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature, le sous-dossier relatif à la capacité technique devra être présenté comme suit:

2.1 Présentation des moyens humains de l’entreprise;

2.1.1 Répartition des moyens humains.

Le candidat détaillera la répartition des moyens humains de l'entreprise par type de profils / compétences /secteurs d'activités.

Le candidat joindra des exemples de profils pour illustrer les compétences demandées au point III.2.3.

2.2 Attestations d’assurance.

Le candidat joindra les attestations d’assurance en cours de validité.

2.3 Présentation des références.

Le candidat présentera ses références en lien avec l'objet du présent marché. Ces références devront être inférieures à 3 ans.

Les références seront classées par secteur d'activité et devront indiquer:

— Le donneur d’ordres,

— L’intitulé du marché,

— Les enjeux du marché,

— Le montant du marché,

— Le délai d’exécution du marché,

— Les modalités d’exécution de la prestation (prestataire unique; co-traitance; sous traitance). En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le candidat indiquera le montant de la prestation exécutée en propre.

La présentation de l'équipe projet qui a réalisé la prestation.

2.4 qualifications professionnelles

Le candidat précisera et produira les qualifications professionnelles détenues.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat-cadre seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. A titre indicatif, le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs groupements ou à remettre une candidature seule si elle répond par ailleurs en groupement (et réciproquement). En cas de groupement, la désignation du mandataire est obligatoire dans le dossier de candidature et une note motivant le recours au groupement et la forme proposée devra être remise à l'appui de la candidature.

Autres conditions particulières:

En cas de présentation de la candidature en groupement, les co-traitants et le mandataire doivent impérativement posséder les expertises suivantes:

Lot 1: compétences générales en matière d’audit, avec maîtrise des normes de la profession telles qu’édictées par l’IFACI et des référentiels reconnus (notamment COSO I).

Lot 2: compétences spécifiques en audit des systèmes d’information, avec maîtrise des normes édictées par l’AFAI et des référentiels reconnus applicables au domaine (notamment COBIT, ITIL, ISO,...).

Lot 3: compétences générales en matière de dispositif de sécurité et de sûreté dans des environnements comparables.

Lot 4: compétences générales en matière de contrôle interne et de gestion des risques dans des environnements comparables.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en années: 04
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau Ferre de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Phlippe Limon
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 013-020337 (2011-01-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France
Contact
Téléphone: +33 153943190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341932
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 210

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Philippe Limon
Source: OJS 2011/S 210-341932 (2011-10-27)

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