Accords-cadres audit et risques
Réseau ferré de France
Les accords-cadres ont pour objet d'assister la direction de l'audit et des risques dans les missions suivantes:
— Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui,
— Audits et contrôles des systèmes d'information,
— Missions en matière de sécurité et de sûreté,
— Gestion des risques.
Le délai de réception des offres était de 2011-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Advolis
- • Akeance
- • Arengi
- • Bartle Management
- • Bearing point France
- • Beijaflore Management SI
- • Certifer
- • Deloitte Conseil
- • EGIS RAIL
- • Ernst and Young et associés
- • Ernst Aund Young
- • Fondation
- • GRANT Thornton
- • Gras Savoye
- • Heloence
- • Logica
- • Oresys
- • Performance Management Partner (PMP)
- • Protiviti
- • Sigma Conseil
- • Socotec
- • Solucom
- • Steer Davies & Gleave Limited
- • Tuillet Audit
- • Services d'audit informatique et services d'essai informatique › Services d'audit informatique
- • Services d'audit › Services d'audit interne
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-19 | Avis de marché |
| 2011-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Afin de démultiplier son action la direction de l'audit et des risques recourt à des prestataires externes dans le cadre de ses activités d'audit comme de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.limon@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943596 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Les modalites de remise du dossier de candidature sont les suivantes: Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 9
Notice involves: Establishment_framework_agreement
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet d'assister la direction de l'audit et des risques dans les missions suivantes:”
“— Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui,”
“— Audits et contrôles des systèmes d'information,”
“— Missions en matière de sécurité et de sûreté,”
“— Gestion des risques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui
Brève description:
“Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la...”
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“Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou...”
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“Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle...”
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Additional information about the lots:
“En complément de la rubrique II-1-4, le nombre maximum d'attributaires des contrats-cadres est de 30 répartis comme suit:”
“LOT 1: 13.”
“LOT 2: 6.”
“LOT 3: 8.”
“LOT 4: 3.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions d'audit et contrôle des systèmes d'information
Brève description:
“Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions en matière de sécurité et sûreté
Brève description:
“L’audit de sécurité est un examen méthodique, indépendant et documenté en vue de déterminer de manière objective, par observations, entretiens et...”
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“Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les...”
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“Ils ont un caractère transverse et sont réalisés par la Direction de l’audit et des risques de RFF.”
“Les audits de sécurité internes à RFF et ceux conduits auprès de la SNCF-GID, notamment de la DG infrastructure et la direction de la circulation...”
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“Le périmètre précis des misions d’audit est spécifié pour chacune d’entre elles il peut porter sur tout ou une partie d’un processus.”
“L’agrément de sécurité de RFF et de la SNCF-GID étant accordé pour 5 ans, l’objectif est que chacun des processus lié à la sécurité ait fait l’objet d’au...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gestion des risques
Brève description:
“La gestion des risques est un dispositif dynamique de l’entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.”
“Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants...”
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“La principale mission des prestataires en matière de gestion des risques sera d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Afin de démultiplier son action la direction de l'audit et des risques recourt à des prestataires externes dans le cadre de ses activités d'audit comme de...”
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“Le présent-accord cadre est décomposé en quatre lots:”
“Lot 1: audits, inspections et missions d'appui.”
“Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la...”
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“Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou...”
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“Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle...”
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“Lot 2: audits et contrôle systèmes d'information:”
“Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient...”
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“Lot 3: missions sécurité et sûreté.”
“Le décret n° 2006-1279 du 19.10.2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, pris en application...”
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“Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les...”
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“Lot 4: gestion des risques.”
“Les missions qui seront lancées dans le cadre de ce lot auront pour objet d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place...”
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Description des options:
“Les contrats-cadres seront conclus pour une durée de 3 ans; à l'issue de ce délai, les contrats-cadres sont dusceptibles de faire l'objet d'une reconduction...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAR - AC AUDIT ET RISQUES - 2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra en 2 exemplaires (un original et une version informatique) les documents suivants:”
“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le n° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
“— le DC1 ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible sur le site du ministère des finances à...”
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“Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et la lettre d'habiliation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont...”
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“— le DC2 (ou équivalent) "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse...”
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“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:”
“a) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
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“c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
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“d) que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerceou en état de faillite personnelle en...”
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“e) en cas de redressement judidicaire régie par le l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le...”
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“f) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une...”
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Situation économique et financière:
“En sus des documents demandés aux rubriques III.2.1,le candidat remettra un dossier de candidature qui sera décomposé en 2 parties:”
“— Partie 1: capacité économique et financière,”
“— Partie 2: capacité technique.”
“Ce dossier de candidature sera remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format informatique.”
“S'agissant de la capacité économique et financière, le dossier sera présenté comme suit:”
“1/ Presentation de l’entreprise.”
“Il est attendu une présentation générale du candidat en axant notamment sur ses compétences et expertises dans le domaine de l'audit interne.”
“1.1 Structure capitalistique / actionnariat;”
“1.2 Organigramme;”
“1.3 Presentation du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années.”
“En complément du DC1, l'entreprise candidate précisera:”
“— le CA global groupe ou entreprise,”
“— le CA global par filiale en entité opérationnelle,”
“— les ratios suivants: le ratio d'autonomie (captaux propres / total bilan); le ratio de rentabilité (bénéfice net /chiffre d'affaires HT); le ratio en...”
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“Le candidat joindra, à l'appui des différents ratios, lla méthode de calcul des différents ratios et les documents comptables qui permettront de vérifier...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Pour chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature, le sous-dossier relatif à la capacité technique devra être présenté comme suit:”
“2.1 Présentation des moyens humains de l’entreprise;”
“2.1.1 Répartition des moyens humains.”
“Le candidat détaillera la répartition des moyens humains de l'entreprise par type de profils / compétences /secteurs d'activités.”
“Le candidat joindra des exemples de profils pour illustrer les compétences demandées au point III.2.3.”
“2.2 Attestations d’assurance.”
“Le candidat joindra les attestations d’assurance en cours de validité.”
“2.3 Présentation des références.”
“Le candidat présentera ses références en lien avec l'objet du présent marché. Ces références devront être inférieures à 3 ans.”
“Les références seront classées par secteur d'activité et devront indiquer:”
“— Le donneur d’ordres,”
“— L’intitulé du marché,”
“— Les enjeux du marché,”
“— Le montant du marché,”
“— Le délai d’exécution du marché,”
“— Les modalités d’exécution de la prestation (prestataire unique; co-traitance; sous traitance). En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le candidat...”
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“La présentation de l'équipe projet qui a réalisé la prestation.”
“2.4 qualifications professionnelles”
“Le candidat précisera et produira les qualifications professionnelles détenues.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat-cadre seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs...”
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Autres conditions particulières:
“En cas de présentation de la candidature en groupement, les co-traitants et le mandataire doivent impérativement posséder les expertises suivantes:”
“Lot 1: compétences générales en matière d’audit, avec maîtrise des normes de la profession telles qu’édictées par l’IFACI et des référentiels reconnus...”
Afficher plus
“Lot 2: compétences spécifiques en audit des systèmes d’information, avec maîtrise des normes édictées par l’AFAI et des référentiels reconnus applicables au...”
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“Lot 3: compétences générales en matière de dispositif de sécurité et de sûreté dans des environnements comparables.”
“Lot 4: compétences générales en matière de contrôle interne et de gestion des risques dans des environnements comparables.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 04
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau Ferre de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Phlippe Limon
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 013-020337 (2011-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
“Afin de démultiplier son action la direction de l'audit et des risques recourt à des prestataires externes dans le cadre de ses activités d'audit comme de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.limon@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943596 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-19 📅
Date limite de soumission: 2011-02-10 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
“Les modalites de remise du dossier de candidature sont les suivantes: Les dossiers de candidature doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 9
Notice involves: Establishment_framework_agreement
Brève description:
“Les accords-cadres ont pour objet d'assister la direction de l'audit et des risques dans les missions suivantes:”
“— Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui,”
Afficher plus (3)
“— Audits et contrôles des systèmes d'information,”
“— Missions en matière de sécurité et de sûreté,”
“— Gestion des risques.”
Intitulé du lot: Missions d'audit (assurance et conformité), inspections et missions d'appui
Brève description:
“Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la...”
“Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou...”
Afficher plus (1)
“Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle...”
“En complément de la rubrique II-1-4, le nombre maximum d'attributaires des contrats-cadres est de 30 répartis comme suit:”
“LOT 1: 13.”
Afficher plus (3)
“LOT 2: 6.”
“LOT 3: 8.”
“LOT 4: 3.”
Intitulé du lot: Missions d'audit et contrôle des systèmes d'information
Brève description:
“Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Missions en matière de sécurité et sûreté
Brève description:
“L’audit de sécurité est un examen méthodique, indépendant et documenté en vue de déterminer de manière objective, par observations, entretiens et...”
“Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les...”
Afficher plus (4)
“Ils ont un caractère transverse et sont réalisés par la Direction de l’audit et des risques de RFF.”
“Les audits de sécurité internes à RFF et ceux conduits auprès de la SNCF-GID, notamment de la DG infrastructure et la direction de la circulation...”
“Le périmètre précis des misions d’audit est spécifié pour chacune d’entre elles il peut porter sur tout ou une partie d’un processus.”
“L’agrément de sécurité de RFF et de la SNCF-GID étant accordé pour 5 ans, l’objectif est que chacun des processus lié à la sécurité ait fait l’objet d’au...”
Intitulé du lot: Gestion des risques
Brève description:
“La gestion des risques est un dispositif dynamique de l’entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.”
“Elle comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants...”
Afficher plus (1)
“La principale mission des prestataires en matière de gestion des risques sera d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place...”
Quantité ou étendue:
“Afin de démultiplier son action la direction de l'audit et des risques recourt à des prestataires externes dans le cadre de ses activités d'audit comme de...”
“Le présent-accord cadre est décomposé en quatre lots:”
Afficher plus (11)
“Lot 1: audits, inspections et missions d'appui.”
“Concernant les audits, cela comprend notamment des missions menées auprès des tiers partenaires, notamment auprès de la SNCF et de la direction de la...”
“Concernant les missions à caractère d'inspection, cela comprend notamment les enquêtes diligentées sur demande expresse du président sur un sujet ou...”
“Concernant enfin les missions d'appui auprès des directions de RFF, cela comprend notamment des missions visant à apporter un soutien de nature contrôle...”
“Lot 2: audits et contrôle systèmes d'information:”
“Les audits et contrôles menés dans le cadre de ce lot porteront sur l’ensemble des systèmes d’information sous-tendant les activités de RFF, qu’ils soient...”
“Lot 3: missions sécurité et sûreté.”
“Le décret n° 2006-1279 du 19.10.2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire, pris en application...”
“Les audits de sécurité s’intéressent à l’ensemble des éléments techniques, humains, organisationnels et procéduraux spécifiés en vue d’atteindre les...”
“Lot 4: gestion des risques.”
“Les missions qui seront lancées dans le cadre de ce lot auront pour objet d’assister la délégation au management des risques dans la mise en place...”
“Les contrats-cadres seront conclus pour une durée de 3 ans; à l'issue de ce délai, les contrats-cadres sont dusceptibles de faire l'objet d'une reconduction...”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAR - AC AUDIT ET RISQUES - 2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat remettra en 2 exemplaires (un original et une version informatique) les documents suivants:”
“— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le n° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),”
Afficher plus (10)
“— le DC1 ou équivalent (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible sur le site du ministère des finances à...”
“Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et la lettre d'habiliation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seuls les DC1 originaux sont...”
“— le DC2 (ou équivalent) "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse...”
“— une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:”
“a) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France;”
“b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40,...”
“c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées...”
“d) que le candidat n'est pas en situation de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerceou en état de faillite personnelle en...”
“e) en cas de redressement judidicaire régie par le l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, le...”
“f) qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une...”
“En sus des documents demandés aux rubriques III.2.1,le candidat remettra un dossier de candidature qui sera décomposé en 2 parties:”
“— Partie 1: capacité économique et financière,”
Afficher plus (13)
“— Partie 2: capacité technique.”
“Ce dossier de candidature sera remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format informatique.”
“S'agissant de la capacité économique et financière, le dossier sera présenté comme suit:”
“1/ Presentation de l’entreprise.”
“Il est attendu une présentation générale du candidat en axant notamment sur ses compétences et expertises dans le domaine de l'audit interne.”
“1.1 Structure capitalistique / actionnariat;”
“1.2 Organigramme;”
“1.3 Presentation du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années.”
“En complément du DC1, l'entreprise candidate précisera:”
“— le CA global groupe ou entreprise,”
“— le CA global par filiale en entité opérationnelle,”
“— les ratios suivants: le ratio d'autonomie (captaux propres / total bilan); le ratio de rentabilité (bénéfice net /chiffre d'affaires HT); le ratio en...”
“Le candidat joindra, à l'appui des différents ratios, lla méthode de calcul des différents ratios et les documents comptables qui permettront de vérifier...”
“Pour chacun des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature, le sous-dossier relatif à la capacité technique devra être présenté comme suit:”
“2.1 Présentation des moyens humains de l’entreprise;”
Afficher plus (17)
“2.1.1 Répartition des moyens humains.”
“Le candidat détaillera la répartition des moyens humains de l'entreprise par type de profils / compétences /secteurs d'activités.”
“Le candidat joindra des exemples de profils pour illustrer les compétences demandées au point III.2.3.”
“2.2 Attestations d’assurance.”
“Le candidat joindra les attestations d’assurance en cours de validité.”
“2.3 Présentation des références.”
“Le candidat présentera ses références en lien avec l'objet du présent marché. Ces références devront être inférieures à 3 ans.”
“Les références seront classées par secteur d'activité et devront indiquer:”
“— Le donneur d’ordres,”
“— L’intitulé du marché,”
“— Les enjeux du marché,”
“— Le montant du marché,”
“— Le délai d’exécution du marché,”
“— Les modalités d’exécution de la prestation (prestataire unique; co-traitance; sous traitance). En cas de co-traitance ou de sous-traitance, le candidat...”
“La présentation de l'équipe projet qui a réalisé la prestation.”
“2.4 qualifications professionnelles”
“Le candidat précisera et produira les qualifications professionnelles détenues.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les missions qui seront déclenchées dans le cadre du contrat-cadre seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Une même entreprise ne sera pas admise à répondre au sein de plusieurs...”
Autres conditions particulières:
“En cas de présentation de la candidature en groupement, les co-traitants et le mandataire doivent impérativement posséder les expertises suivantes:”
“Lot 1: compétences générales en matière d’audit, avec maîtrise des normes de la profession telles qu’édictées par l’IFACI et des référentiels reconnus...”
Afficher plus (3)
“Lot 2: compétences spécifiques en audit des systèmes d’information, avec maîtrise des normes édictées par l’AFAI et des référentiels reconnus applicables au...”
“Lot 3: compétences générales en matière de dispositif de sécurité et de sûreté dans des environnements comparables.”
“Lot 4: compétences générales en matière de contrôle interne et de gestion des risques dans des environnements comparables.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 04
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau Ferre de France
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: monsieur Phlippe Limon
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraitf de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index_ta_co.shtml 🌏
Source: OJS 2011/S 013-020337 (2011-01-19)
Avis d'attribution de marché (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France
Contact
Téléphone: +33 153943190 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341932
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 210
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Philippe Limon
Source: OJS 2011/S 210-341932 (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferre de France
Contact
Téléphone: +33 153943190 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-341932
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020337
Numéro JO-S: 210
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Philippe Limon
Source: OJS 2011/S 210-341932 (2011-10-27)
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