Accord-cadre relatif aux services de contrôle de premier niveau des projets interreg IV a France-Wallonie-Vlandereen et interreg iv a des Deux Mers menés par le département en tant qu'opérateur ou chef de file
L'accord-cadre a pour objet la réalisation du contrôle de premier niveau sur les opérations cofinancées par des fonds communautaires au titre des programmes Interreg Iva France-Wallonie-Vlandereen et Interreg Iva des Deux mers pour la période de programmation 2007-2013.
L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants:
— montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR (TTC),
— sans montant maximum.
Les marchés subséquents seront des marchés simples ou à tranches.
Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
L'accord-cadre sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques maximum dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant.
Toute la réglementation, les formulaires et les fiches techniques sont accessibles sur les sites:
www.interreg-fwvl.eu et
www.interreg4a-2mers.eu
Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-19
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Avis de marché
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| 2012-03-26
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Avis d'attribution de marché
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