Avis de marché (2011-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 80...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques.Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398215
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 245-398215 (2011-12-19)