Accord cadre pour les missions de coordination SPS et contrôle technique

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

L'ensemble des services est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
Lot 1: Missions coordination SPS.
Lot 2: Missions contrôle technique.
Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-04 Avis de marché
2011-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la commune de Pau et la commune de Lescar, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-04 📅
Date limite de soumission: 2011-02-15 📅
Date de publication: 2011-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 3-004551
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres. Unité monétaire: euro. Critères de sélection des candidatures: — validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics, — capacités économiques et financières, — références professionnelles et capacités techniques. Critère de jugement des offres: Pour l'accord cadre: Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de l'évaluation des prestations nécessaires pour une opération type (évaluation servant uniquement à désigner les titulaires de l'accord cadre). Pour les marchés subséquents: Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire. Modalités de réception des offres: Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention: "Nom du candidat - CDA Pau-Pyrénées - accord cadre pour les missions coordination SPS et contrôle technique - lot no ... - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 15.2.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051. Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/01. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics, Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547, 64010 Pau, FRANCE. Tél. +33 559115060. Fax +33 559115051. Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées, Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et logistique, M. José Lores, CTM, 22 rue Roger Salengro, BP 547, 64000 Pau, FRANCE. Tél. +33 559807477. Fax +33 559807478. Courriel: architecture@ville-pau.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des services est réparti en 2 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
Lot 1: Missions coordination SPS.
Lot 2: Missions contrôle technique.
Chaque candidat aura la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots.
L'accord cadre sera attribué au minimum à 3 candidats et au maximum à 5 candidats sauf si le nombre de candidats ayant remis une offre acceptable n'est pas suffisant.
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps.
Accord cadre sans montant minimum ni maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions coordination SPS.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions contrôle technique.
Numéro de référence: CDA 11/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur),
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre.
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Pour le lot 1, le coordonnateur SPS attestera qu'il dispose d'une attestation de compétence de niveau suffisant délivrée par un organisme agréé, reconnaissant son aptitude à exercer, pour l'opération précitée, la mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé prévue à l'article L.235.4 du code du travail.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Financement: ressources budgétaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'agissant des lots divisés en postes les entreprises soumissionnant pour ces lots pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 11/01
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et des articles 26 et 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres.
Unité monétaire: euro.
Critères de sélection des candidatures:
— validité et conformité des attestations et certificats exigés à l'article 45 du code des marchés publics,
— capacités économiques et financières,
— références professionnelles et capacités techniques.
Critère de jugement des offres:
Pour l'accord cadre:
Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de l'évaluation des prestations nécessaires pour une opération type (évaluation servant uniquement à désigner les titulaires de l'accord cadre).
Pour les marchés subséquents:
Coût de l'offre (100 points au maximum) apprécié à partir des éléments de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Modalités de réception des offres:
Les offres doivent être adressées par pli recommandé ou remis contre récépissé enveloppe cachetée portant la mention: "Nom du candidat - CDA Pau-Pyrénées - accord cadre pour les missions coordination SPS et contrôle technique - lot no ... - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service du courrier" avant le 15.2.2011 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées,
Pôle ressources et pilotage - direction des achats et marchés publics,
Hôtel de France,
2 bis place Royale,
BP 547,
64010 Pau, FRANCE.
Horaires de réception des plis contre récépissé: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Transmission par voie électronique: Les candidats ont la possibilité de déposer leur offre par transmission électronique en se connectant au profil acheteur www.achatpublic.com
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation:
Horaires de retrait des plis: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Le dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par fax au +33 559115051.
Le candidat pourra également retirer le dossier de consultation en se connectant à la plateforme www.achatpublic.com dans la salle des consultations, dossier n° CDA 11/01.
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:
Tél. +33 559115060.
Fax +33 559115051.
Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:
Pôle ressources et pilotage - direction des bâtiments et logistique,
M. José Lores,
CTM,
22 rue Roger Salengro,
64000 Pau, FRANCE.
Tél. +33 559807477.
Fax +33 559807478.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 003-004551 (2011-01-04)
Avis d'attribution de marché (2011-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Commune de Pau et la Commune de Lescar Hôtel de France 2 bis Place Royale B.P. 547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-120825
Se réfère à l'avis: 2011/S 3-004551
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de la collectivité. Ainsi, un ou plusieurs marchés subséquents pourront être lancés sur des lieux différents dans une même période de temps. Accord cadre sans montant minimum ni maximum Date de signature du marché: 1.4.2011 Les documents constitutifs du marché sont consultables suivant les dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et notamment de son article 4. La version en vigueur de cette loi est disponible sur le site Internet www.legifrance.gouv.fr. Annonce n° 151, BOAMP 5 B du 7.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-10 📅
Adresse postale: immeuble le Maréchal, 202 rue d'Ornano
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33064
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 1002 route de Lespine
Commune postale: Saint Gein
Code postal: 40190

3️⃣
Adresse postale: 750 avenue Jean Bru
Commune postale: Agen
Code postal: 47000

4️⃣
Adresse postale: 525 rue Bernard Palissy Village d'Entreprises
Commune postale: Saint Paul les Dax
Code postal: 40990

5️⃣
Adresse postale: 29 rue Condorcet porte 5031 Villefontaine
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090

6️⃣
Adresse postale: Technopôle Hélioparc Pau-Pyrénées, 2 avenue Pierre Angot
Commune postale: Pau Cedex 09
Code postal: 64053

7️⃣
Adresse postale: 49 avenue Trespoey, BP 416
Commune postale: Pau cédex
Code postal: 64004

8️⃣
Adresse postale: Mail de Coubertin
Commune postale: Lons
Code postal: 64140

9️⃣
Adresse postale: Centre d'Affaires du Lescourre, 5 rue du Satao
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 28 / 30 chemin de Sabalce
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Présidente de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 074-120825 (2011-04-12)
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Fournisseurs:
Société Anco Atlantique Société Aquitaine Ingénierie Société BECS Société Bureau Véritas Société CPS Aquitaine Société Dekra Inspection Société Elyfec SPS Société EXELL Sécurité Société Qualiconsult Sécurité Société Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments