Accord cadre pour le contrôle technique de la construction concernant la réalisation de travaux neufs, de réhabilitation, de mise en conformité réglementaire
Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Accord cadre pour le contrôle technique de la construction concernant la réalisation de travaux neufs, de réhabilitation, de mise en conformité réglementaire.
Mission à réaliser dans un rayon de 200 km autour de Bourges et à Angers.
Le délai de réception des offres était de 2011-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274380 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097510
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Accord cadre reconductible annuellement à date anniversaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-10-98
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/Techniques terrestres, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Contact
Point de contact: Céline Naviner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA Technique terrestres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32470&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32470&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-C-10-98
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097510 (2011-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé pour 4 ans est de 400 000,00 EUR, très variable selon l'activité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rocade Est - echangeur de Guerry
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.naviner@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274380 📞
Fax: +33 248274750 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-24 📅
Date limite de soumission: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097510
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 98/10-ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir" consultation no 98/10". Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'acueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres division Ha-Rocade Est-échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voies dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-10-98 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont: Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour le contrôle technique de la construction concernant la réalisation de travaux neufs, de réhabilitation, de mise en conformité réglementaire.
Mission à réaliser dans un rayon de 200 km autour de Bourges et à Angers.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 80-C-10-98
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA/Techniques terrestres, 18021 Bourges Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 (dernières versions) dûment complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle: Agrément de contrôleur technique en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents: budget du ministère de la défense.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères objectifs de sélection: Pas de limitation du nombre de candidats.
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/DGA Techniques terrestres
Contact
Point de contact: Céline Naviner
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/DGA Technique terrestres
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32470&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=32470&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 80-C-10-98
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante: "candidature pour la consultation no 98/10-ne pas ouvrir". L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir" consultation no 98/10". Cette enveloppe contenant la précédente, sera remise par porteur à l'acueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8:00 à 17:30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante: DGA Techniques terrestres division Ha-Rocade Est-échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex, FRANCE. La transmission des candidatures par voies dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (PMI) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (attention: délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier: 80-c-10-98 au critère "référence" de la rubrique "recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont: Office 2003 et PDF. Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 060-097510 (2011-03-24)
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