Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV
CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-24 | Avis de marché |
| 2011-10-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165988
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV situées dans les Yvelines (78)
Brève description: Pour les opérations situées dans les Yvelines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV situées dans le Val-d'Oise (95)
Brève description: Pour les opérations situées dans le Val-d'Oise.
Numéro de référence: DA11-049
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le président de la CCIV
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Versailles-direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-049
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 101-165988 (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165988
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: sur support papier (en recommandé ou sur place) ou par voie électronique.
Attention: la direction des achats déménage le 28.6.2011. Avant cette date, les plis devront être envoyés ou remis au 21 avenue de Paris, 78000 Versailles, FRANCE. A partir du 28.6.2011, l'adresse à prendre en compte sera celle énoncée dans les documents de la consultation: 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, le montant des services d'assurance s'élèverait, pour la durée de l'accord-cadre, à 110 000 EUR pour la tous risques chantier et 160 000 EUR pour la dommage ouvrage.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV situées dans les Yvelines (78)
Brève description: Pour les opérations situées dans les Yvelines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre pour la souscription d'assurances dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des opérations de travaux de la CCIV situées dans le Val-d'Oise (95)
Brève description: Pour les opérations situées dans le Val-d'Oise.
Numéro de référence: DA11-049
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature du candidat (ou DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 43 et 44 du CMP.
En sus des documents exigés ci-avant, devra être fourni(e):
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— pour les courtiers: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années, comportant le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, ainsi que la nature et le montant des prestations,
— La liste des moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Prestations réservées aux sociétés d'assurance ou à leurs intermédiaires dûment habilités.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Contact
Point de contact: Direction des achats
M. le président de la CCIV
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Versailles-direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-049
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: sur support papier (en recommandé ou sur place) ou par voie électronique.
Attention: la direction des achats déménage le 28.6.2011. Avant cette date, les plis devront être envoyés ou remis au 21 avenue de Paris, 78000 Versailles, FRANCE. A partir du 28.6.2011, l'adresse à prendre en compte sera celle énoncée dans les documents de la consultation: 19 avenue du Centre, 78280 Guyancourt, FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 101-165988 (2011-05-24)
Informations complémentaires (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-316902
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165988
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2011/S 195-316902 (2011-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 195-316902
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165988
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2011/S 195-316902 (2011-10-06)
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