Accord cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (neuf et réhabilitation) et d'infrastructures pour Chartres habitat
Chartres Habitat
Accord cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (neuf et réhabilitation) et d'infrastructures pour Chartres habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des bAS Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 237256577 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224873
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation technique et humaine mise en oeuvre pour faire face aux marchés subséquents susceptibles d'être attribués au titre de l'accord cadre (Nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications / expériences - délai moyen de remise des documents réglementaires - capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément - temps pouvant être consacré à l'exécution d'une mission et notamment la fréquence des visites sur le chantier pendant la phase réalisation sur la base d'une ou plusieurs opérations de bâtiment neuf d'un montant approximatif de 2 000 000,00 EUR (HT)). Une note de 1 à 4 sera attribué en fonction du contenu du document remis (70)
2. Prix des prestations au regard des taux horaires moyens remis à titre indicatif par les candidats. Une note de 1 à 4 sera attribuée en fonction des prix remis (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/CT
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 135-224873 (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum.Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 23 rue des bAS Bourgs, BP 60137
Code postal: 28003
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: b.alamichel@chartres-habitat.com 📧
Téléphone: +33 237256577 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224873
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: Accord cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement de l'accord cadre: 1.11.2011.
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Renseignements d'ordre technique:
Office public de l'habitat, Chartres habitat, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Directeur des travaux et de la proximité. M. Granier.
Téléphone: +33 237256559.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations.
Mme Porte, chargée d'opérations.
Téléphone: +33 237256553.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com.
Renseignements d'ordre administratif:
Office public de l'habitat, Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet.
Téléphone: +33 237256577 / 237256515.
Fax: +33 237343795.
Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (gestion administrative).
Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (adjoint au directeur des travaux et de la proximité).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur dénéral de Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Ct" ou à l'adresse URL suivante:
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Accord cadre pour des missions de contrôle technique.
Dénomination et adresse de l'entreprise.
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour des missions de contrôle technique pour des opérations de bâtiment (neuf et réhabilitation) et d'infrastructures pour Chartres habitat.
Quantité ou étendue:
Accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires au maximum.
Lors de la survenance du besoin, les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Numéro de référence: 2011/CT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Chartres habitat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement.
Garanties professionnelles, techniques et financières.
Financement dans le cadre du budget de l'office, section investissement.
Paiement dans un délai de 30 jours selon les modalités définies au dossier de consultation des entreprises.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation technique et humaine mise en oeuvre pour faire face aux marchés subséquents susceptibles d'être attribués au titre de l'accord cadre (Nombre d'agents en capacité à intervenir, qualifications / expériences - délai moyen de remise des documents réglementaires - capacité à prendre en charge plusieurs opérations simultanément - temps pouvant être consacré à l'exécution d'une mission et notamment la fréquence des visites sur le chantier pendant la phase réalisation sur la base d'une ou plusieurs opérations de bâtiment neuf d'un montant approximatif de 2 000 000,00 EUR (HT)). Une note de 1 à 4 sera attribué en fonction du contenu du document remis (70)
2. Prix des prestations au regard des taux horaires moyens remis à titre indicatif par les candidats. Une note de 1 à 4 sera attribuée en fonction des prix remis (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres habitat
Contact
Point de contact: M. Alamichel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/CT
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: Accord cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. La durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de commencement de l'accord cadre: 1.11.2011.
Adresse aupres de laquelle des renseignements peuvent être obtenus:
Renseignements d'ordre technique:
Office public de l'habitat, Chartres habitat, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Directeur des travaux et de la proximité. M. Granier.
Téléphone: +33 237256559.
Fax: +33 237343795.
Adresse de courrier électronique: b.granier@chartres-habitat.com.
Pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations.
Mme Porte, chargée d'opérations.
Téléphone: +33 237256553.
Adresse de courrier électronique: s.porte@chartres-habitat.com.
Renseignements d'ordre administratif:
Office public de l'habitat, Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137, 28003 Chartres Cedex, FRANCE.
Correspondants: M. Alamichel et Mme Pougnet.
Téléphone: +33 237256577 / 237256515.
Courriel: v.pougnet@chartres-habitat.com (gestion administrative).
Courriel: b.alamichel@chartres-habitat.com (adjoint au directeur des travaux et de la proximité).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande auprès du pôle gestion des marchés publics - Mme Pougnet - selon les modalités suivantes:
— Par courrier adressé à M. le directeur dénéral de Chartres habitat, direction des travaux et de la proximité, pôle gestion des marchés publics, du foncier et des montages d'opérations, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137- 28003 Chartres Cedex, FRANCE,
— Par télécopie au +33 237343795 à l'attention de Mme Pougnet,
— Par courriel à l'adresse suivante: v.pougnet@chartres-habitat.com.
Il est aussi disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http://agysoft.marcoweb.fr sous la référence "2011/Ct" ou à l'adresse URL suivante:
Adresse aupres de laquelle les offres de participation devront être envoyees:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Accord cadre pour des missions de contrôle technique.
Dénomination et adresse de l'entreprise.
— mention "ne pas ouvrir".
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Ces offres seront déposées au siège de l'Office public de l'habitat de Chartres, 23 rue des Bas Bourgs, BP 60137 à Chartres (28003), FRANCE ou transmises à cette même adresse sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif dans un délai de 16 jours avant la conclusion du marché en cas de manquements aux obligations de mise en concurrence, de transparence des procédures et d'égalité de traitement des candidats du fait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Par ailleurs et dans le délai d'un mois à partir de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, un référé contractuel peut être formulé auprès du Tribunal administratif d'Orléans.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'acte faisant grief.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕