Accord cadre missions de bureau de controle technique agree, recherche d'amiante et de plomb, et mission de securite et de protection de la sante relatives aux travaux
Le présent accord cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour des missions de bureau de contrôle technique agréé, de recherche d'amiante et de plomb, et des missions de sécurité et de protection de la santé relatives aux travaux de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration de la sécurité dans les locaux de l'Université Paul Sabatier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-10-25
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Avis de marché
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2011-11-28
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Informations complémentaires
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