Accord cadre en multi-attribution sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité ayant pour objet les prestations suivantes: — prestations de vérification ou d’étalonnage d’appareillages ou de dispositifs de mesure de la radioactivité, de radioprotection et missions d’expertises de mesures radiologiques, — prestations d’analyses et de traitement de données par géostatistique (Krigeage) et d'expertise, — réalisation d’études géophysiques, géologiques, hydrogéologiques, analyses chimiques et expertises chimiques

CEA Fontenay Aux Roses

Les lots, objet de l’accord cadre s’établissent comme suit:
— lot 1: prestations relatives à la vérification ou à l’étalonnage d’appareillages ou de dispositifs de mesure de la radioactivité et missions d’expertises en matière de mesures radiologiques,
— lot 2: prestations d’analyses et de traitement de données par géostatistique (Krigeage) et d'expertise,
— lot 3: réalisation d’études géologiques, hydrogéologiques, d’analyses chimiques et d’expertises chimiques.
Les entreprises pourront soumissionner à un ou plusieurs lots dans les conditions définies au paragraphe III.2.1 à III.2.3 ci-après.
Chaque lot fera l’objet d’un accord en multi attribution dans la limite de 3 entreprises par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• CEA Fontenay Aux Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route du Panorama
Code postal: 92265
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: didier.fau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 146549642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258479
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

A) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex, FRANCE, avec la mention «AAPC/le numéro et l’intitulé du ou des lots / référence 11B00111a». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé. B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables; C) «En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à: CEA Saclay – direction des achats et partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA –bâtiment 482 – point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. D) Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. E) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites. III.2.3) Capacité technique: (impérativement de manière distincte pour chaque lot si l’entreprise se porte candidate sur plusieurs lots)

Informations complémentaires

A) Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires au: CEA/Fontenay aux Roses, service commercial, BP n° 6, 92265 Fontenay aux Roses Cedex, FRANCE, avec la mention «AAPC/le numéro et l’intitulé du ou des lots / référence 11B00111a».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

C) «En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay – direction des achats et partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA –bâtiment 482 – point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

D) Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

E) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites.

III.2.3) Capacité technique: (impérativement de manière distincte pour chaque lot si l’entreprise se porte candidate sur plusieurs lots)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots, objet de l’accord cadre s’établissent comme suit:

— lot 1: prestations relatives à la vérification ou à l’étalonnage d’appareillages ou de dispositifs de mesure de la radioactivité et missions d’expertises en matière de mesures radiologiques,

— lot 2: prestations d’analyses et de traitement de données par géostatistique (Krigeage) et d'expertise,

— lot 3: réalisation d’études géologiques, hydrogéologiques, d’analyses chimiques et d’expertises chimiques.

Les entreprises pourront soumissionner à un ou plusieurs lots dans les conditions définies au paragraphe III.2.1 à III.2.3 ci-après.

Chaque lot fera l’objet d’un accord en multi attribution dans la limite de 3 entreprises par lot.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications et étalonnages de dispositifs de mesures, missions d’expertise sur des sites CEA et non CEA et analyses d’échantillons
Brève description:

1.1- Prestations de vérifications ou d’étalonnages de dispositifs de…

… mesures:Prestations de vérifications ou d’étalonnages de dispositifs de mesures tels que des spectrométries gamma, alpha, scintillation liquide ou NaI, et DSP (détecteur à scintillation plastique). Une habilitation à utiliser des sources radioactives est nécessaire.Nota: Ces opérations nécessitant l’utilisation des sources radioactives du CEA, les salariés des prestataires devront être classés de catégorie «B» et habilités à minima de PR1 et la société certifiée CEFRI E.1.2- Missions d’expertise sur des sites CEA et non CEA:Participation, en assistance au CEA, à des missions d’expertise sur des sites CEA et non CEA. Les expertises concerneront la réalisation de mesures radiologiques in situ en appliquant les protocoles CEA. Ces missions d’expertise pourront être effectuées soit avec les dispositifs de mesures du CEA (véhicule laboratoire LAMAS, dispositif de mesures in situ, etc ...), soit avec les dispositifs de mesures des prestataires. Les prestataires pourront être amenés, sur demande du CEA à effectuer la réalisation de courbes d’efficacité adaptées aux matrices à mesurer.Nota: Le personnel d’exécution de la prestation sera classé a minima en catégorie B. Pour la plupart des missions, les sociétés retenues et le personnel désignés doivent être habilités confidentiel défense.

… mesures:

Prestations de vérifications ou d’étalonnages de dispositifs de mesures tels que des spectrométries gamma, alpha, scintillation liquide ou NaI, et DSP (détecteur à scintillation plastique). Une habilitation à utiliser des sources radioactives est nécessaire.

Nota: Ces opérations nécessitant l’utilisation des sources radioactives du CEA, les salariés des prestataires devront être classés de catégorie «B» et habilités à minima de PR1 et la société certifiée CEFRI E.

1.2- Missions d’expertise sur des sites CEA et non CEA:

Participation, en assistance au CEA, à des missions d’expertise sur des sites CEA et non CEA. Les expertises concerneront la réalisation de mesures radiologiques in situ en appliquant les protocoles CEA. Ces missions d’expertise pourront être effectuées soit avec les dispositifs de mesures du CEA (véhicule laboratoire LAMAS, dispositif de mesures in situ, etc ...), soit avec les dispositifs de mesures des prestataires. Les prestataires pourront être amenés, sur demande du CEA à effectuer la réalisation de courbes d’efficacité adaptées aux matrices à mesurer.

Nota: Le personnel d’exécution de la prestation sera classé a minima en catégorie B. Pour la plupart des missions, les sociétés retenues et le personnel désignés doivent être habilités confidentiel défense.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations d’analyses et de traitement de données par géostatistique (Krigeage) et d'expertise.
Brève description:

Les prestations type pour ce lot comprendront la réalisation d'analyses et de traitements de données par géostatistique, sur le site du CEA Fontenay aux Roses et ponctuellement sur d’autres sites et ce dans le domaine de l’évaluation des pollutions radiologiques et…

… chimiques.La prestation comprend notamment:— le traitement des données par «Krigeage», en utilisant les outils Kartotrak ou Isatis,— la prise en compte des modifications ou des améliorations en utilisant le logiciel Kartotrak et le langage Delphi,— l'analyse et l'avis d'experts en géostatistique, maitrisant les outils Isatis et Kartotrak, et ayant une connaissance approfondie en matière de pollutions radiologiques des sites et des sols.Les personnels travailleront majoritairement en zone Non Exposée. Toutefois, on estime à 10 % les campagne où le personnel devra être de catégorie B, de formation PR1 option CR et l’habilitation CEFRI E.Les titulaires de ce lot et leur personnel devront également être habilités confidentiel défense "CD".

… chimiques.

La prestation comprend notamment:

— le traitement des données par «Krigeage», en utilisant les outils Kartotrak ou Isatis,

— la prise en compte des modifications ou des améliorations en utilisant le logiciel Kartotrak et le langage Delphi,

— l'analyse et l'avis d'experts en géostatistique, maitrisant les outils Isatis et Kartotrak, et ayant une connaissance approfondie en matière de pollutions radiologiques des sites et des sols.

Les personnels travailleront majoritairement en zone Non Exposée. Toutefois, on estime à 10 % les campagne où le personnel devra être de catégorie B, de formation PR1 option CR et l’habilitation CEFRI E.

Les titulaires de ce lot et leur personnel devront également être habilités confidentiel défense "CD".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d’études géophysiques, géologiques, hydrogéologiques et d’analyses chimiques
Brève description:

1.1 Étude et interprétation de profils géologiques— étude des profils géologiques fournis, (mise en évidence d’une relation entre les profils géologiques et les profils de migration),— identification des zones potentiellement propices à la concentration de la pollution, en se basant, entre autres, sur le phénomène de percolation,— les résultats fournis et étudiés devront être interprétés et analysés, notamment le terrain naturel et les zones de remblai devront être identifiées,— détermination des zones à investiguées (profondeur, pas d’échantillonnage,...),— réalisation des simulations à partir de logiciels spécifiques: Hydrobench, Gocad, Marthe, Feflow, et rédiger un rapport à partir des résultats des simulations faites.1.2 Réalisation d’opérations de géophysiqueLes titulaires participeront, en assistance du CEA, à des opérations de géophysique sur le centre de Fontenay-aux-Roses ou sur d’autres sites en appliquant les protocoles CEA. Les campagnes se feront à l’aide d’appareils spécifiques:— Géo-radar,— Détecteur électromagnétique EM61 ou équivalent,— Gradiomètre,— Magnétomètre,— CAT Scan,— Etc ...1.3 Expertises techniques:Suivant les profils géologiques, les titulaires réaliseront une expertise technique sur les méthodes et outils qui seront utilisés sur les chantiers de la SAS. Cette expertise permettra de déterminer les techniques les mieux adaptés à la caractérisation de sol par sondages destructifs ou non destructifs.1.4 Mesures chimiques:Les titulaires devront réaliser des prélèvements dans tout type de support (sols, tranchées, déchets de type GRVS, etc...).Les prélèvements effectués seront des échantillons moyens faits à la tarière ou à l’aide d’un autre outil. Ils devront être aussi bien représentatifs pour les sols (environ 10 cm de profondeur) que pour un colis ou un lot de déchets.Les prélèvements seront repérés par géolocalisation pour les sols (Lambert 2 étendu).Les titulaires s’occuperont du conditionnement et du transport des prélèvements vers le laboratoire habilité à faire les analyses physico-chimiques. Les titulaires veilleront à bien répondre aux normes de transport.Les échantillons seront analysés selon les spécifications TerrAttest® v5 par un laboratoire accrédité Cofrac.Le titulaire devra réaliser un diagnostic chimique d’un local ou d’une installation conformément aux règles en vigueur.Ces opérations se déroulant pour la plupart sur des sites nucléaires, les salariés des prestataires devront être classés de catégorie «B» et habilités a minima de PR1.Pour certaines missions, les sociétés et leur personnel désignés doivent être habilités Confidentiel Défense.

Brève description

1.1 Étude et interprétation de profils géologiques

— étude des profils géologiques fournis, (mise en évidence d’une relation entre les profils géologiques et les profils de migration),

— identification des zones potentiellement propices à la concentration de la pollution, en se basant, entre autres, sur le phénomène de percolation,

— les résultats fournis et étudiés devront être interprétés et analysés, notamment le terrain naturel et les zones de remblai devront être identifiées,

— détermination des zones à investiguées (profondeur, pas d’échantillonnage,...),

— réalisation des simulations à partir de logiciels spécifiques: Hydrobench, Gocad, Marthe, Feflow, et rédiger un rapport à partir des résultats des simulations faites.

1.2 Réalisation d’opérations de géophysique

Les titulaires participeront, en assistance du CEA, à des opérations de géophysique sur le centre de Fontenay-aux-Roses ou sur d’autres sites en appliquant les protocoles CEA. Les campagnes se feront à l’aide d’appareils spécifiques:

— Géo-radar,

— Détecteur électromagnétique EM61 ou équivalent,

— Gradiomètre,

— Magnétomètre,

— CAT Scan,

— Etc ...

1.3 Expertises techniques:

Suivant les profils géologiques, les titulaires réaliseront une expertise technique sur les méthodes et outils qui seront utilisés sur les chantiers de la SAS. Cette expertise permettra de déterminer les techniques les mieux adaptés à la caractérisation de sol par sondages destructifs ou non destructifs.

1.4 Mesures chimiques:

Les titulaires devront réaliser des prélèvements dans tout type de support (sols, tranchées, déchets de type GRVS, etc...).

Les prélèvements effectués seront des échantillons moyens faits à la tarière ou à l’aide d’un autre outil. Ils devront être aussi bien représentatifs pour les sols (environ 10 cm de profondeur) que pour un colis ou un lot de déchets.

Les prélèvements seront repérés par géolocalisation pour les sols (Lambert 2 étendu).

Les titulaires s’occuperont du conditionnement et du transport des prélèvements vers le laboratoire habilité à faire les analyses physico-chimiques. Les titulaires veilleront à bien répondre aux normes de transport.

Les échantillons seront analysés selon les spécifications TerrAttest® v5 par un laboratoire accrédité Cofrac.

Le titulaire devra réaliser un diagnostic chimique d’un local ou d’une installation conformément aux règles en vigueur.

Ces opérations se déroulant pour la plupart sur des sites nucléaires, les salariés des prestataires devront être classés de catégorie «B» et habilités a minima de PR1.

Pour certaines missions, les sociétés et leur personnel désignés doivent être habilités Confidentiel Défense.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11B00111a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay aux Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire «déclaration du candidat – DC2» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et une copie du projet de convention de groupement,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire».

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années,

— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant leurs montants, leurs dates, leurs destinataires publics ou privés dont les coordonnées téléphoniques seront également mentionnées,

— l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains afférentes aux prestations demandées,

— Qualifications professionnelles du personnel et de l’entreprise pour la réalisation de ces prestations.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l’établissement public.

Financement propre CEA.

Paiement à 30 jours fin de mois dés émission des factures après accord de service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement et pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Autres conditions particulières:

1/ Ce marché donne accès à des informations ou des supports classifiés. Il nécessite une habilitation de niveau confidentiel defense.

Les candidats qui ne sont pas déjà habilités devront dans les plus brefs délais demander un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés à Mme Laure Camberlein (laure.camberlein@cea.fr / tél. +33 146547509 ou +33 146549158 ou Madame Nathalie Van de Sompele nathalie.van-de-sompele@cea.fr / tél. +33 146549158) et lui renvoyer ce dossier dans un délai de 15 jours minimum à compter de la publication du présent avis de marché et au plus tard à la date de remise des candidatures.

Les candidats déjà habilités devront transmettre une attestation de décision d'habilitation en cours de validité au correspondant sécurité indiqué ci-dessus.

Les candidats de droit étranger doivent présenter une attestation d'habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont elles ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.

À défaut d'avoir fourni cette attestation ou d'avoir déposé ce dossier complet dans le délai fixé, l’entreprise candidate est réputée avoir renoncé à son habilitation à accéder aux informations et supports protégés pour l'accès à ce marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3 par lot au maximum
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: par lot 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures lot pour lot conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— Capacité administrative et juridique et financière,

— Capacité professionnelle: (cf. III.2.3).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Fontenay Aux Roses
Contact
Point de contact: Didier Fau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B00111a
Informations complémentaires

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.

Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du CEA/Fontenay aux Roses, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.

B) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

C) «En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courriel, à:

CEA Saclay – direction des achats et partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA –bâtiment 482 – point Courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.

Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.

Fax: +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

D) Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.

E) Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites.

III.2.3) Capacité technique: (impérativement de manière distincte pour chaque lot si l’entreprise se porte candidate sur plusieurs lots)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2011/S 155-258479 (2011-08-04)

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