Accord-cadre alloti pour désigner des partenaires chargés d'assurer des missions de contrôle technique relatives à la réalisation de travaux dans les bâtiments gérés par 19 maîtres d'ouvrage de Bourgogne
Un groupement de commandes a été constitué entre 19 entités bourguignonnes afin de mutualiser le lancement d'une consultation par accord-cadre (en procédure d'appel d'offres ouvert) pour couvrir l'ensemble des besoins des membres du groupement en missions de contrôle technique relatives à la réalisation de travaux dans les bâtiments gérés par ces adhérents. Il est précisé que pour cet accord-cadre, le groupement impose pour unique modalité de remise des plis, un dépôt par voie électronique d'enveloppes dématérialisées sur la salle des marchés dont l'adresse est
https://marches.e-bourgogne.fr. Les sociétés qui souhaitent participer à cette consultation et déposer un pli électronique, devront donc s'assurer que la personne ayant pouvoir d'engager la société dispose d'un certificat électronique de signature délivré par une autorité de certification (dont la liste est donnée sur le site
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats).
La durée de cet accord-cadre sera de 4 ans à compter de la notification des contrats-cadres.
Le Conseil régional de Bourgogne est le coordonnateur de ce groupement de commandes pour la passation de cet accord-cadre contrôle technique qui comportera 4 lots (un par département bourguignon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-09
|
Avis de marché
|