Abbaye royale de Fontevraud-hôtellerie Saint-Lazare -assistance technique à maîtrise d'ouvrage
SPR Pays de la Loire
Abbaye royale de Fontevraud-hôtellerie Saint-Lazare -assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Mission: coordination technique, conseil de mise en lumière, suivi économique, conseil en qualité environnementale, mission de définition des conditions techniques de réalisation du mobilier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: société publique régionale des Pays de la Loire, 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.spr-paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 240898989 📞
Fax: +33 240898985 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141756
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Fontevraud-Hôtel-AMO Technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye de Fontevraud, 49590 Fontevraud l'Abbaye, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations, notamment l'approche au regard de la note d'intention du candidat, de sa compréhension des objectifs du maître d'ouvrage (40)
2. le prix des prestations. l'offre la moins-disante sera classée première. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. (25)
3. la composition de l'équipe dédiée au projet et les modalités d'organisation (20)
4. la méthodologie proposée par le candidat, permettant d'assurer la tenue du calendrier et l'association des différents acteurs du projet (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, mandataire de la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Point de contact: Direction construction
Daniel Cognata
Téléphone: +33 240488135 📞
Courrier électronique: d.cognata@spr-paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général délégué
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fontevraud-Hôtel-AMO Technique
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44037
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141756 (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Dans le cadre de la rénovation de l'hôtellerie Saint Lazare de l'abbaye de Fontevraud, établissement classé au titre des monuments historiques comportant actuellement 52 chambres et un restaurant, la Société publique régionale des Pays de la Loire, maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte des la région Pays de la Loire, aura recours à un Assistant technique à Maîtrise d'ouvrage chargé pour la coordination technique, le conseil en mise en lumière des espaces, le suivi économique, le conseil en qualité environnementale et la définition des conditions techniques de réalisation du mobilier. Le titulaire du présent marché d'amo aura la charge les éléments de mission suivants:— une assistance à la coordination technique,— une mission de conseil "mise en lumière" des espaces,— une mission de vérification et de suivi de l'économie du projet,— une mission de conseil en qualité environnementale,— une mission de définition des conditions techniques de réalisation du mobilier.A titre indicatif, le montant prévisionnel global des travaux de rénovation de l'hôtel est de 9 400 000 EUR HT.L'opération de rénovation permettra d'atteindre a minima la certification hôtel de tourisme 3 étoiles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: société publique régionale des Pays de la Loire, 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.spr-paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 240898989 📞
Fax: +33 240898985 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141756
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Elle spécifie: le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,
— La " déclaration du candidat " dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification); les chiffres d'affaires hors taxe global et ceux relatifs aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
En annexe au DC2, le candidat produira:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser prestations pour lesquels il se porte candidat (de moins de 3 ans); les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres; chaque membre fournira le DC2 signé et les pièces 2 à 5 de l'article 7.1 du RC.
— La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
— L'acte d'engagement et ses annexes datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite,
— La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels,
— Le CCAP daté et signé et le CCTP daté et signé,
— Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du RC),
— Dossier technique comprenant:
—— Une note d'intention présentant la compréhension des objectifs du maître d'ouvrage et la motivation de l'équipe pour la mission objet de la présente consultation,
—— une présentation de l'organisation de l'équipe: le candidat (le mandataire en cas de groupement) rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et ses moyens, ainsi que et le mode de coordination envisagée avec les maîtres d'oeuvre. Cette présentation comprendra les CV, diplômes et certificats de qualifications du candidat (de l'ensemble des membres en cas de groupement),
—— une sélection de 3 références du mandataire, illustrées sous la forme de fiches type format A4 (2 format A4 maxi par référence) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007 ou en cours) dont une au moins concernera une intervention de même nature que l'objet du marché en secteur hôtelier et dont une au moins (la même ou une autre) d'un montant HT de travaux d'au moins 4 000 000 EUR HT. En cas de collectif (groupement), ces 3 références pourront être choisies parmi celles des membres, mais resteront limitées à 3 au total,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger librement et intégralement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com (depuis la page d'accueil, lancer la recherche sans choisir de critères puis sélectionner la consultation dans la liste apparue à l'écran).
Conditions de remise des offres: les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Il est précisé que les pièces produites à l'appui des candidatures ne seront pas restituées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Abbaye royale de Fontevraud-hôtellerie Saint-Lazare -assistance technique à maîtrise d'ouvrage. Mission: coordination technique, conseil de mise en lumière, suivi économique, conseil en qualité environnementale, mission de définition des conditions techniques de réalisation du mobilier.
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Dans le cadre de la rénovation de l'hôtellerie Saint Lazare de l'abbaye de Fontevraud, établissement classé au titre des monuments historiques comportant actuellement 52 chambres et un restaurant, la Société publique régionale des Pays de la Loire, maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte des la région Pays de la Loire, aura recours à un Assistant technique à Maîtrise d'ouvrage chargé pour la coordination technique, le conseil en mise en lumière des espaces, le suivi économique, le conseil en qualité environnementale et la définition des conditions techniques de réalisation du mobilier. Le titulaire du présent marché d'amo aura la charge les éléments de mission suivants:
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— une assistance à la coordination technique,
— une mission de conseil "mise en lumière" des espaces,
— une mission de vérification et de suivi de l'économie du projet,
— une mission de conseil en qualité environnementale,
— une mission de définition des conditions techniques de réalisation du mobilier.
A titre indicatif, le montant prévisionnel global des travaux de rénovation de l'hôtel est de 9 400 000 EUR HT.
L'opération de rénovation permettra d'atteindre a minima la certification hôtel de tourisme 3 étoiles.
Numéro de référence: Fontevraud-Hôtel-AMO Technique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abbaye de Fontevraud, 49590 Fontevraud l'Abbaye, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'avis s'adresse aux entreprises ou groupement d'entreprises disposant:
— de compétences pluridisciplinaires dans le domaine de la coordination technique (études et travaux) liée à l'aménagement et de l'agencement des espaces, du conseil en qualité environnementale et de l'économie de projet, de conseil dans le domaine de la mise en lumière, et de la définition des conditions techniques de réalisation du mobilier,
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— d'expérience: le candidat (le mandataire en cas de groupement) présentera un dossier technique comprenant la composition de l'équipe, son organisation et ses moyens, une note d'intention, une note présentant la méthodologie d'intervention vis-à-vis de la coordination des acteurs et de la tenue des délais et une sélection de 3 références,
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— des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission.
— La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Elle spécifie: le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,
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— La "déclaration du candidat" dûment complétée, datée et signée - DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification); les chiffres d'affaires hors taxe global et ceux relatifs aux prestations objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
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En annexe au DC2, le candidat produira:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité (de moins d'1 an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser prestations pour lesquels il se porte candidat (de moins de 3 ans); les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant,
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— La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents,
— Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
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Fourniture d'un dossier technique comprenant:
— une note d'intention présentant la compréhension des objectifs du maître d'ouvrage et la motivation de l'équipe pour la mission objet de la présente consultation,
— une présentation de l'organisation de l'équipe: le candidat (le mandataire en cas de groupement) rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et ses moyens, ainsi que et le mode de coordination envisagée avec les maîtres d'oeuvre. Comprenant les CV, diplômes et certificats de qualifications du candidat (de l'ensemble des membres en cas de groupement),
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— une sélection de 3 références du mandataire, illustrées sous la forme de fiches type format A4 (2 format A4 maxi par référence) datant de moins de 3 ans ((prestations réalisées depuis 2008 ou titulaire d'un marché depuis 2008 ou prestations en cours) dont une au moins concernera une intervention de même nature que l'objet du marché en secteur hôtelier et dont une au moins (la même ou une autre) d'un montant HT de travaux d'au moins 4 000 000 EUR HT.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour l'éventuelle avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fiinancement assuré par la région des Pays de la Loire (100 %).
Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la société publique régionale des Pays de la Loire.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du marché est de 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
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Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique des prestations, notamment l'approche au regard de la note d'intention du candidat, de sa compréhension des objectifs du maître d'ouvrage (40)
2. le prix des prestations. l'offre la moins-disante sera classée première. Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. (25)
3. la composition de l'équipe dédiée au projet et les modalités d'organisation (20)
4. la méthodologie proposée par le candidat, permettant d'assurer la tenue du calendrier et l'association des différents acteurs du projet (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, mandataire de la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Point de contact: Direction construction
Daniel Cognata
Téléphone: +33 240488135 📞
Courrier électronique: d.cognata@spr-paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général délégué
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fontevraud-Hôtel-AMO Technique
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Elle spécifie: le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire; l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics,
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— La " déclaration du candidat " dûment complétée, datée et signée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification); les chiffres d'affaires hors taxe global et ceux relatifs aux prestations objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
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En annexe au DC2, le candidat produira:
— Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser prestations pour lesquels il se porte candidat (de moins de 3 ans); les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.
Afficher plus
Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature (DC1) sera remplie en un seul exemplaire et signée par tous les membres; chaque membre fournira le DC2 signé et les pièces 2 à 5 de l'article 7.1 du RC.
— La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Afficher plus
— L'acte d'engagement et ses annexes datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet du candidat, qui constitue l'offre proprement dite,
— La ventilation du temps d'intervention par phase et par catégorie de personnels,
— Le CCAP daté et signé et le CCTP daté et signé,
— Une note sur la méthodologie proposée pour aborder le projet et sur la justification des honoraires (voir article 2.6 du RC),
— Dossier technique comprenant:
—— Une note d'intention présentant la compréhension des objectifs du maître d'ouvrage et la motivation de l'équipe pour la mission objet de la présente consultation,
—— une présentation de l'organisation de l'équipe: le candidat (le mandataire en cas de groupement) rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et ses moyens, ainsi que et le mode de coordination envisagée avec les maîtres d'oeuvre. Cette présentation comprendra les CV, diplômes et certificats de qualifications du candidat (de l'ensemble des membres en cas de groupement),
Afficher plus
—— une sélection de 3 références du mandataire, illustrées sous la forme de fiches type format A4 (2 format A4 maxi par référence) datant de moins de 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2007 ou lauréat de concours depuis 2007 ou en cours) dont une au moins concernera une intervention de même nature que l'objet du marché en secteur hôtelier et dont une au moins (la même ou une autre) d'un montant HT de travaux d'au moins 4 000 000 EUR HT. En cas de collectif (groupement), ces 3 références pourront être choisies parmi celles des membres, mais resteront limitées à 3 au total,
Afficher plus
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, de télécharger librement et intégralement les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse https://pdlpi.achatpublic.com (depuis la page d'accueil, lancer la recherche sans choisir de critères puis sélectionner la consultation dans la liste apparue à l'écran).
Afficher plus
Conditions de remise des offres: les conditions d'établissement et de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Il est précisé que les pièces produites à l'appui des candidatures ne seront pas restituées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlement amiable des litiges (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, 6 quai de Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44037
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141756 (2011-05-04)
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