10038

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Création d'une station d'epuration intercommunale à Villalbe - mission de maitrise d'oeuvre - consultation de bureaux d'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet René Gaxieu
• Sogreah Consultants

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre passé selon l'article 74 III 4ème alinéa a) du code des marchés publics français.Marché scindé en 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 47 allée d'Iéna
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-carcassonnais.fr 📧
Téléphone: +33 468105656 📞
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198791
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des esquisses telles que décrites au règlement de la consultation sans que celles-ci ouvrent droit à une quelconque rémunération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une station d'epuration intercommunale à Villalbe - mission de maitrise d'oeuvre - consultation de bureaux d'étude.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etude du collecteur de transfert des effluents
Brève description: Etude du collecteur de transfert des effluents.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la station d'épuration
Brève description: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la station d'épuration.
Durée de l'accord: 48 mois
Quantité ou étendue:

Marché d'étude et de maîtrise d'oeuvre passé selon l'article 74 III 4ème alinéa a) du code des marchés publics français.

Marché scindé en 2 lots.

Numéro de référence: 11038

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget CAC -assainissement délégation - m 49 - imputation: 23 2315.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres du jury désignés par la délibération no12 du 9.4.2010 visée en préfecture le 15.4.2010.

La date de la réunion n'est pas encore déterminée à ce jour. Elle se déroulera dans les locaux du siège de la communauté d'agglomération.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (25)
2. Justificatif financier de l'offre (25)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Constitution et organisation de l'équipe (20)
5. Planning de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Contact
Point de contact: M. Tarlier Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo" - service assainissement
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Téléphone: +33 468105674 📞
Courrier électronique: jerome.foulquier@agglo-carcassonnais.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo" - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_naa-biIGP- 🌏
Nom: Communauté d'agglomération "Carcassonne agglo"- service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11038
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir des esquisses telles que décrites au règlement de la consultation sans que celles-ci ouvrent droit à une quelconque rémunération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles: - a tout moment, procédure de conciliation par le président du trib. admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex, FRANCE - tel: +33 467548100 - fax: +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

— Recours gracieux adressé au pouv. adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA),

— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),

— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2011/S 120-198791 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410875
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198791
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce n° 220, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Sogreah Consultants
Adresse postale: Parc technologique du canal, 16 avenue de l'Europe, impasse Octopussy
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet René Gaxieu
Adresse postale: 1 bis place des Alliés CS 50676
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - FRANCE - tél. +33 467548100 - fax +33 467547410 - courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-i du code de justice administrative (CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA). - Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L.551-13 et suivants du CJA). - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2011/S 252-410875 (2011-12-29)

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