2022-08-05   fourniture et livraison de produits pour le bâtiment, vêtements de travail, équipement de protection individuelle... (Ville d'Arles)
procédure formalisée (art L2124-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux articles R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Onze lots (marchés séparés) en accords-cadres (art R2162-1 à 6 du Code) multi-attributaires avec 2 ou 3 attributaires maximum pour chaque marché, selon le lot.Chaque accord-cadre pourra toutefois être mono attributaire s'il n'y a qu'une seule offre analysée qui peut néanmoins valablement répondre aux … Voir la passation de marché »
2019-02-04   Achat de stores pour les besoins du service ateliers et maintenance (Conseil général du Gard)
Accord-cadre avec maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant l'achat de stores pour les besoins du service ateliers et maintenance. Cet accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance du lot 8 à l'issue de la procédure initiale. Voir la passation de marché »
2018-07-27   Fournitures et produits pour le bâtiment (10 lots) (Ville d'Arles)
Accords-cadres multi-attributaires de fournitures, conformément aux dispositions de l'art.78 du décret. Conformément à l'art.79 du décret, le marché public sera exécuté par des marchés subséquents. Pour chaque lot, l'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2019 excepté pour les lots 1 et 2 qui débuteront le 9.9.2019 jusqu'au 31.12.2019. Ils seront ensuite renouvelables tacitement 3 fois, par période successive d'1 an (12 mois). Voir la passation de marché »
2018-06-13   Achat de fournitures de gros œuvre et 2 œuvre pour les besoins du service ateliers maintenance du Conseil... (Conseil général du Gard)
Accord-cadre multi-attributaire avec maximum à marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires. Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le lieu d'exécution se situe sur Nîmes. Voir la passation de marché »
2014-09-09   Accord cadre fournitures et produits pour le bâtiment ( 11 lots) (Ville d'Arles)
il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre d'opérateurs maximum pour chaque lot, attribués par voie séparée est de : - 5 opérateurs économiques pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 11 - 3 opérateurs économiques pour le lot 8 - 8 opérateurs économiques pour les lots 9 et 10. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Un nombre minimum de deux opérateurs économiques est requis. En cas de candidature … Voir la passation de marché »