Accord cadre fournitures et produits pour le bâtiment ( 11 lots)

Ville d'Arles

il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le nombre d'opérateurs maximum pour chaque lot, attribués par voie séparée est de :
- 5 opérateurs économiques pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 11
- 3 opérateurs économiques pour le lot 8
- 8 opérateurs économiques pour les lots 9 et 10.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Un nombre minimum de deux opérateurs économiques est requis. En cas de candidature unique, le lot sera déclaré infructueux.
La forme des marchés subséquents à venir sera définie par marché subséquent, dont les conditions sont définies dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-09-12 Informations complémentaires
2015-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310201
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs : Mairie d'Arles, Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles Tél. : +33 490493822 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques : Mairie d'Arles, Angel Sainz, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, BP 90196 13200 Arles Tél. : +33 490493619 Fax: +33 490968798 unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation , remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info. Méthode de notation des offres: le critère achalandage ( produits fournisseurs) noté à 40 % soit 40 points, sera jugée au regard des documents produits par l'opérateur économique dans son offre. Une attention particulière sera apportée sur la diversité des produits proposés. Le critère délai de livraison , noté à 40 % soit 40 points, sera jugé à l'appui des délais pour lesquels le candidat s'engage dans l'acte d'engagement pour livrer les fournitures. Le candidat s'engagera sur un délai maximum de livraison pour le matériel courant et sur un délai maximum de livraison pour les matériels spécifiques. Il sera appliqué respectivement à chaque délai proposé la formule suivante: Note de Y =(Délai le plus court/délai de Y) x 20 points. Il est rappelé que les candidats doivent proposer des délais de livraison réalistes et cohérents. Le critère service après-vente, noté à 20 % sera jugé à l'appui de la note produite par les opérateurs économiques dans leur offre. Après addition des notes des trois critères, un classement sera établi par lot. - Pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 11, les offres classées de 1 à 5 seront attributaires, - pour le lot 8, les offres classées de 1 à 3 seront attributaires - pour les lots 9 et 10, les offres classées de 1 à 8 seront attributaires sous réserve d'un nombre suffisantd'offres par lot (cf.article 1.2 du présent règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le nombre d'opérateurs maximum pour chaque lot, attribués par voie séparée est de :
- 5 opérateurs économiques pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 11
- 3 opérateurs économiques pour le lot 8
- 8 opérateurs économiques pour les lots 9 et 10.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Un nombre minimum de deux opérateurs économiques est requis. En cas de candidature unique, le lot sera déclaré infructueux.
La forme des marchés subséquents à venir sera définie par marché subséquent, dont les conditions sont définies dans le CCAP
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie/Matériaux et matériels de construction et outillage spécifique
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie/Fourniture de béton
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie/Fourniture de bois et panneaux divers
Numéro du lot: 4
Brève description: Serrurerie/Fourniture de fers et métaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie et Serrurerie/Fourniture de quincaillerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie/Fourniture de sanitaires et matériel
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture/Fourntiure de peintures
Numéro du lot: 8
Brève description: Verrurerie/Fourniture de verres et produits verriers
Numéro du lot: 9
Brève description: Outillage/Fourntiure de petit outillage
Numéro du lot: 10
Brève description: Outillage/Fourniture de consommables
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité/Fourniture de matériel électrique
Description des options:
au sens communautaire, cet accord cadre présente une option puisqu'il est reconductible tacitement trois fois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0360-D

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ( version en vigueur du 25/08/2014).
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- Le formulaire obligatoire Dc2 à jour , intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ( version en vigueur du 18/09/2010).
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: S'Ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Possibilité d'avance de 5 % , gaantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG-F.C.S . Les prix des marchés subséquents sont fermes et non actualisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Achalandage (produits fournisseurs) % (40)
2. Délai de livraison % (40)
3. Service après vente (accueil) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles : Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage) BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0360-D
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Mairie d'Arles, Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196
13637 Arles
Tél. : +33 490493822
Fax: +33 490497664
Renseignements techniques :
Mairie d'Arles, Angel Sainz, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, BP 90196
13200 Arles
Tél. : +33 490493619
Fax: +33 490968798
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation , remis gratuitement, est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.info.
Méthode de notation des offres:
le critère achalandage ( produits fournisseurs) noté à 40 % soit 40 points, sera jugée au regard des documents produits par l'opérateur économique dans son offre. Une attention particulière sera apportée sur la diversité des produits proposés.
Le critère délai de livraison , noté à 40 % soit 40 points, sera jugé à l'appui des délais pour lesquels le candidat s'engage dans l'acte d'engagement pour livrer les fournitures. Le candidat s'engagera sur un délai maximum de livraison pour le matériel courant et sur un délai maximum de livraison pour les matériels spécifiques. Il sera appliqué respectivement à chaque délai proposé la formule suivante: Note de Y =(Délai le plus court/délai de Y) x 20 points. Il est rappelé que les candidats doivent proposer des délais de livraison réalistes et cohérents.
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Le critère service après-vente, noté à 20 % sera jugé à l'appui de la note produite par les opérateurs économiques dans leur offre. Après addition des notes des trois critères, un classement sera établi par lot.
- Pour les lots 1,2,3,4,5,6,7 et 11, les offres classées de 1 à 5 seront attributaires,
- pour le lot 8, les offres classées de 1 à 3 seront attributaires
- pour les lots 9 et 10, les offres classées de 1 à 8 seront attributaires
sous réserve d'un nombre suffisantd'offres par lot (cf.article 1.2 du présent règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 176-310201 (2014-09-09)
Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314000
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310201
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-314000 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182418
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 175 B, annonce no 99 du 12.9.2014. Références de publication rectificative Parution no: 177 B, annonce no 151 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Achalandage (produits fournisseurs) (40)
2. Délai de livraison (40)
3. Service après vente (accueil) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-04 📅
Nom: Descours et Cabaud Paca SAS
Adresse postale: 520 avenue JL Lambot BP 245
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83078

2️⃣
Nom: Trenois Decamps SAS
Adresse postale: 5 rue du Centre ZI la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

3️⃣
Nom: Wurth France SA
Adresse postale: ZI Ouest - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158

4️⃣
Nom: Au forum du bâtiment sas
Adresse postale: 14 avenue de l'Orme Fourchu BP 10668
Commune postale: Avignon Cedex 3
Code postal: 84032

5️⃣
Nom: Fic sas
Adresse postale: 4-126 avenue Joliot - Curie
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30932

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Descours et Cabaud PACA SAS

7️⃣

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Richardson SAS
Adresse postale: 4 chemin du Temple
Commune postale: Arles
Code postal: 13200

1️⃣1️⃣
Nom: Distrbution sanitaire et chauffage sas
Adresse postale: 2 avenue des Charmes
Commune postale: Verneuil en Halate
Code postal: 60550

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Theron Decoration SAS
Adresse postale: 306 avenue Joliot-Curie - BP 11
Code postal: 30931

1️⃣3️⃣
Nom: Couleurs de Tollens Sasu
Adresse postale: 4 rue des Bourdigues

1️⃣4️⃣
Nom: Peintures du Sud Avignon SARL
Adresse postale: 1619 avenue de l'Amandier
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140

1️⃣5️⃣
Nom: Vaisse SA
Adresse postale: 1440 chemin de Trespeaux
Commune postale: Alès
Code postal: 30100

1️⃣6️⃣
Nom: Peintures Marius Dufour Sad
Adresse postale: 58/9 boulevard Fifi Turin BP 96
Commune postale: Marseille
Code postal: 13395

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅

1️⃣8️⃣
Nom: Peintures du Sud Avignon Sarl

1️⃣9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Vaisse sa

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 4.chemin du Temple

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣
Adresse postale: 14 avenue de l'Orme Fourchu

2️⃣3️⃣
Nom: Trenois Decamps sas

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: Rexel France SAS
Adresse postale: 1847 avenue Joliot-Curie BP 29

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Au forum du bâtiment SAS

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: Descours et Cabaud Paca sas
Adresse postale: 520 avenue JL Lambot BP 24

3️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-12 📅

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣
Nom: Sonepar Méditerranée SAS
Adresse postale: 34 bd de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

3️⃣8️⃣
Nom: Hyperelec Domolec Sarl
Adresse postale: RD 6113 - kM 4 route d'Arles
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
6
5
2
13
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2015/S 100-182418 (2015-05-22)
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Fournisseurs:
Au forum du bâtiment sas Couleurs de Tollens Sasu Descours et Cabaud Paca SAS Distrbution sanitaire et chauffage sas FIC SAS Hyperelec Domolec Sarl Peintures du Sud Avignon SARL Peintures Marius Dufour Sad REXEL France SAS Richardson SAS
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Aménagements divers Verrerie Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Matériaux de construction Matériaux de bâtiment