2023-02-06collecte des déchets alimentaires produits par des ménages ou des petits professionnels (restaurants, cantines...) (Cté d'agglo du Lac du Bourget)
l'Accord cadre porte sur la collecte séparée de déchets alimentaires décomposé par secteur, sur lesquels la collecte est déployée progressivement depuis 2022 et jusqu'en 2025 : Secteur 1 : Communes au nord d'aix-les-bains ; Secteur 2 : Communes au sud d'aix-les-bains ; Secteur 3 : Commune d'aix-les-bains ; Secteur 4 : Communes de Chautagne en saison estivale.Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :- 1ère année : 70 000,00 euro(s) Ht,- 2ème année : 170 000,00 euro(s) Ht,- 3ème année …
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2023-02-03collecte des déchets sur le bord des routes et véloroutes départementales par service de réinsertion (Département de la Savoie)
accord-Cadre à bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le Département de la Savoie confie au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'objet de l'accord-cadre par des personnes …
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2022-04-14exploitation de la déchèterie intercommunale de Saint-Jorioz - accueil, réception, orientation et gestion (Grand Annecy)
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°,r. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du code de la commande publique.le marché est encadré par les montants mini/maxi suivants :-Montant mini sur la durée totale du marché : 100 000 euro(s) Ht-Montant maxi sur la durée totale du marché : 350 000 …
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