accord-Cadre à bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le Département de la Savoie confie au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'objet de l'accord-cadre par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics seront uniquement des habitants du département de la Savoie et préférentiellement des bénéficiaires du Rsa.La Mission support est la collecte des déchets abandonnés sur le bord de routes et véloroutes départementales, en collectant séparément les emballages recyclables (verre, plastique et métal) et les autres déchets.Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22aa027
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R....”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3°du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le Département de la Savoie confie au candidat retenu des prestations d'accompagnement, de professionnalisation et de préparation à l'emploi réalisées dans un cadre réel de production axé sur l'objet de l'accord-cadre par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Les publics seront uniquement des habitants du département de la Savoie et préférentiellement des bénéficiaires du Rsa.La Mission support est la collecte des déchets abandonnés sur le bord de routes et véloroutes départementales, en collectant séparément les emballages recyclables (verre, plastique et métal) et les autres déchets.Montant minimum annuel : 80 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082269
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics -Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement liées à un dispositif d'accompagnement spécifique de chaque salarié.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
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Source: OJS 2023/S 028-082269 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 124 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294049
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082269
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“le marché a été attribué pour un montant indicatif de 124 425,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante...”
le marché a été attribué pour un montant indicatif de 124 425,00 euro(s) (H.T.).Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'Adret - cs 40850 - 73008 Chambery
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Source: OJS 2023/S 095-294049 (2023-05-12)