Prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs

Haute-Savoie Habitat

Le présent marché consiste en des prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs. Ce marché est un marché mixte :
-Forfaitaire concernant les prestations à réaliser dans les parties communes et extérieures ;
-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations à réaliser dans les parties privatives, ainsi que pour les prestations dans les parties communes et les extérieurs dès lors qu'il s'agit spécifiquement d'une urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2023-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Brève description:

Le présent marché consiste en des prestations d'enlèvement, de valorisation et de traitement des encombrants sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat dans les parties communes, privatives et les extérieurs. Ce marché est un marché mixte : -Forfaitaire concernant les prestations à réaliser dans les parties communes et extérieures ; -Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations à réaliser dans les parties privatives, ainsi que pour les prestations dans les parties communes et les extérieurs dès lors qu'il s'agit spécifiquement d'une urgence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212891
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des candidatures le 4 mai 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Les entreprises intéressées doivent s'inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation. Le lien leur sera communiqué prélalablement à la tenue de la réunion.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Forfaitaire concernant les prestations à réaliser dans les parties communes et extérieures ;

-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les prestations à réaliser dans les parties privatives, ainsi que pour les prestations dans les parties communes et les extérieurs dès lors qu'il s'agit spécifiquement d'une urgence.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Territoires 11, 12, 14, 15 (bassin annécien)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) parties communes et extérieurs:

territoire 11 : 95 tonnes

territoire 12 : 126 tonnes

territoire 14 : 32 tonnes

territoire 15 : 11 tonnes

estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 194 m3

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 20 000,00 EUR HT

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31 mars 2023. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder le 31 mars 2026

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique (Réalisation de prestations similaires)

Intitulé du lot: Territoire 13 (zone Rumilly)
Numéro du lot: 2
Brève description:

territoire 13 : 57 tonnes

estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 41 m3

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 8 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoires 21 et 22 (Arve et Chamonix)
Numéro du lot: 3
Brève description:

territoire 21 : 27 tonnes

territoire 22 : 157 tonnes

estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 133 m3

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 10 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoires 31 (Chablais) et 32 (Annemasse)
Numéro du lot: 4
Brève description:

territoire 31 : 42 tonnes

territoire 32 : 42 tonnes

estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 103 m3

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 7 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Territoires 33 (Salève Vuache) et 34 (Genevois)
Numéro du lot: 5
Brève description:

territoire 33 : 50 tonnes

territoire 34 : 35 tonnes

estimation annuelle (indicatives/non contractuelles) en parties privatives : 55 m3

montant maximum annuel pour la partie à bons de commande : 5 000,00 EUR HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour l'exécution de chaque lot, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».

l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2025

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Une réunion de présentation des documents de consultation sera organisée préalablement à la remise des candidatures le 4 mai 2022 à 14:00 en visoconférence par Zoom. L'objectif est de présenter la consultation, de répondre aux questions des candidats et expliciter les attendus. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance des documents de la consultation préalablement à cette réunion. Les entreprises intéressées doivent s'inscrire préalablement via la plateforme de dématérialisation. Le lien leur sera communiqué prélalablement à la tenue de la réunion.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 079-212891 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020385
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212891
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant = Part Forfaitaire + Dqe / An - En euro(s) Ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: Tri-vallees
Adresse postale: Za terre neuve ii
Commune postale: Gilly sur isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80987.5 EUR 💰
26137.5 EUR 💰
Nom: Edn nettoyage
Adresse postale: 12 RTE DE CHEVENNES
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 41 396 EUR 💰
Nom: Dps deneigement proprete service
Adresse postale: 3 RUE DU LEVANT
Valeur totale du marché: 34 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 010-020385 (2023-01-09)

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