exploitation des déchetteries de la Communauté de communes Val Vanoise

Communauté de communes Val Vanoise

3 lots :Lot 1 - gardiennage des déchetteries (marché ordinaire)lot 2 - mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai (accord-cadre à bons de commande)lot 3 - mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms) (accord-cadre à bons de commande)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes
• tri-Vallees

Qui ?

• Communauté de communes Val Vanoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022_22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Val Vanoise
Adresse postale: 47 rue Sainte Barbe
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: https://www.valvanoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume.balais@valvanoise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524130
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm -Le lot 1 comporte une clause d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réserver au moins 30 % des heures par an pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en visant prioritairement des personnes résidant dans le bassin de la Communauté de communes et à la destination d'un public éligible tel que défini par l'article 16.1.1 du CCAG-FCS

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gardiennage des déchetteries
Numéro du lot: 1
Brève description: marché ordinaire
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

chaque lot est conclu pour une période initiale de 21 mois à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2024.Le marché public (lot 1) et l'accord-cadre (lots 2 et 3) sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période est de 1 an.La date de fin de chacun des lots, reconductions comprises, est le 31 décembre 2026

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets de bas de quai
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 3 millions euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (Dms)
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004079800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏
URL des documents: https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième ou troisième trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 185-524130 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3632551.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719720
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524130
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: tri-Vallees
Adresse postale: za Terre Neuve Ii
Commune postale: Gilly-sur-Isere
Code postal: 73200
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 220 160 EUR 💰
Nom: nantet Locabennes
Adresse postale: petit Coeur
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Valeur totale du marché: 2235953.45 EUR 💰
176438.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-719720 (2022-12-20)

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